Me EliseDEBIÈS
Avocate experte en réglementation des données de santé. 20 ans d'expérience juridique dans la transformation numérique du service public et la protection des données sensibles.
"La réutilisation des données de santé à des fins de recherche doit s'opérer dans un cadre juridique rigoureux qui protège les droits fondamentaux tout en servant l'intérêt général."
Expertise réglementation données de santé
Une expertise unique alliant transformation numérique publique et protection des données les plus sensibles, avec un focus sur la réutilisation des données de santé pour la recherche.
Compétences linguistiques
Parcours : pionnière du droit du numérique public
De l'administration électronique aux données de santé : 20 ans à façonner le cadre juridique.
Pionnière de l'administration électronique
Agence pour le développement de l'administration électronique (ADAE). À l'origine de l'ordonnance 2005-1516 'téléservices' qui a défini le cadre juridique du numérique public.
Transformation numérique de la protection sociale
Ministère de la santé puis GIP Info Retraite. Accompagnement de la révolution numérique du secteur santé et protection sociale.
Expertise RGPD et données sensibles
CNAV et IHEPS. Pilotage de la mise en conformité RGPD des grands SI de protection sociale. Direction de l'Institut des Hautes Études de Protection Sociale.
Avocate experte données de santé
Barreau de Paris. Accompagnement d'acteurs publics et privés sur l'IA et les données sensibles. Membre du comité d'éthique IA de la CNAF.
Enseignement & recherche
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Master 2 "Droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts"
Chargée de cours depuis 2009 • Enjeux juridiques de la donnée dans les sphères santé-sociale
Institut Mines-Telecom
Chaire "Économie des communs de données"
Experte juridique "data" • Recherche sur la gouvernance des données
Publications de référence
Le partage de données de santé et de protection sociale au service de l'intérêt général
Revue de droit sanitaire et social (2022)
L'ouverture et la réutilisation de données de santé : Panorama et enjeux
Revue de droit sanitaire et social (2016)
Big data de santé et autodétermination informationnelle
Revue française d'administration publique (2019)
Ne déléguons pas à la machine les atteintes à notre pacte social
Le Monde (2024)
Un data Space « assurance santé augmentée », à quelles conditions ?
- Avec Pr Pierre-Antoine Gourraud, Professeur des universités, Praticien hospitalier Nantes Université
Revue de droit sanitaire et social (2025)
Apport au comité stratégique d'Hospitalidée
Me Elise Debiès apporte une expertise juridique cruciale sur la réglementation des données de santé et leur réutilisation à des fins de recherche.
Son expérience unique de la transformation numérique du service public et sa maîtrise du RGPD garantissent la conformité réglementaire des innovations d'Hospitalidée.
"Hospitalidée incarne l'alliance parfaite entre innovation technologique et respect rigoureux du cadre juridique des données de santé."
Conformité RGPD
Expertise DPO certifiée
Réglementation
Données de santé & recherche
Innovation éthique
IA au service du bien commun