Hospitalidée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PREAMBULE

Nous ne faisons aucun commerce des données personnelles. Celles-ci vous appartiennent. Dans l’exercice de nos activités, nous collectons des données personnelles, par exemple lorsque vous publiez votre avis et que vous saisissez votre mail lors de l'inscription. Que faisons-nous de ces données qui vous concernent ? Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par la plateforme (ci-après « HOSPITALIDEE »).

 

Nos engagements

Nous souhaitons faire un site d’avis utiles à tous, tant aux patients (partage d’avis et aide à la décision) qu’aux Etablissements (connaissance du ressenti des patients et ajustement des services proposés) tout en respectant des règles éthiques évidentes. Nous ne faisons donc aucun commerce des données personnelles. Ainsi, HOSPITALIDEE s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés ».  Plus précisément, HOSPITALIDEE s’engage à respecter les quatre principes essentiels suivants :

1/ Vous restez maître de vos données à caractère personnel,

2/ Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée,

3/ Nous respectons le secret médical, 

4/ Nous intégrons l'enjeu de protection des données dès la phase de conception de nos fonctionnalités.

 

Précisons que le site Hospitalidée n'a pas vocation à collecter de données de santé, nous attirons donc l'attention de l'utilisateur sur l'intérêt de se protéger et de bien choisir son pseudo pour anonymiser sa ou ses publications sur notre site pour éviter d'associer une éventuelle donnée de santé à sa personne.

 

 

 ARTICLE 1. DEFINITIONS

 

* AVIS : désigne les commentaires, avis, textes et ressentis publiés par un UTILISATEUR ou un MEMBRE sur le SITE, et portant sur son appréciation, en tant que patient ou accompagnant, de la prestation de santé dont il a été le sujet. 

 

* CONTENU : désigne l’ensemble des informations et données que vous nous communiquez en tant que MEMBRE sur les ESPACES DE CONTRIBUTION du SITE mis à votre disposition.

 

* COMPTE: désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données que vous nous fournissez en tant que MEMBRE. Ces données comprennent les informations vous concernant telles que votre adresse e-mail, vos informations personnelles, votre pseudo mais également vos AVIS, vos centres d’intérêt,  vos messages etc…. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.

 

* ESPACES DE CONTRIBUTION : désigne l’ensemble des espaces numériques de communication, de publication, de consultation, d’échange et de partage, classés selon diverses rubriques susceptibles d’évoluer, accessibles via le SITE.

 

* IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et/ou le pseudo et le mot de passe que vous choisissez lors de votre inscription sur le SITE en tant que MEMBRE, et dont la saisie permet la connexion à votre COMPTE.

 

* MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR qui s’inscrit sur le SITE en se créant un COMPTE afin de bénéficier des différents services et fonctionnalités.

 

* UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE sans en devenir MEMBRE. Les simples UTILISATEURS ne bénéficient que d’un accès limités aux différentes fonctionnalités du SITE.

 

* SITE : désigne le site internet accessible à l’adresse http://hospitalidee.fr ; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités qui vous sont proposés en tant qu’UTILISATEUR ou MEMBRE via HOSPITALIDEE. 

 

 

ARTICLE 2.    IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENTS

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par HOSPITALIDEE, responsable du traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE.

 

 

ARTICLE 3.    FORMALITES CNIL  

HOSPITALIDEE est conscient du caractère potentiellement sensible des données confiées par ses UTILISATEURS et autres MEMBRES.  A ce titre, les traitements de vos données à caractère personnel ont fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a retourné à HOSPITALIDEE son certifcat.

 

ARTICLE 4.    COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, HOSPITALIDEE est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS de son SITE. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte. En particulier, HOSPITALIDEE est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

-       Lors de votre visite du SITE,

-       Lors de votre utilisation de fonctionnalités et/ou de services proposés sur le SITE,

-       Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE,

-       Lors du dépôt d’AVIS,

-       Lors d’échanges avec HOSPITALIDEE, avec les établissements de soins ou avec d’autres MEMBRES via le SITE.

 

Quel que soit le mode de collecte, HOSPITALIDEE s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données. Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, HOSPITALIDEE s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités. Les données susceptibles d’être collectées et traitées par HOSPITALIDEE pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

-       des données d’identification (adresse e-mail, pseudo, nom, prénom, adresse postale, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale),

-       des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe),

-       des données de connexion (adresses IP),

-       des données relatives à la vie personnelle des personnes ayant déposé un/des AVIS sur le SITE (données liées à leur hospitalisation),

-       des données relatives à la santé des personnes ayant déposé un/des AVIS sur le SITE (données relatives aux soins, date et lieu d’hospitalisation, infrastructure de santé concernée, pathologies).

 

ARTICLE 5.    CARACTERE SENSIBLE DES DONNEES de SANTE

Rappel : le site Hospitalidée n'a pas vocation à collecter de données de santé, nous attirons donc l'attention de l'utilisateur sur l'intérêt de se protéger et de bien choisir son pseudo pour anonymiser sa ou ses publications sur notre site pour éviter d'associer une éventuelle donnée de santé à sa personne. Ainsi, HOSPITALIDEE garantit l’anonymisation de vos AVIS, et des échanges effectués par l’intermédiaire du SITE et de son outil de messagerie. De surcroît, HOSPITALIDEE met tout en œuvre pour que vos données de santé soient anonymisées et ne permettent pas, même indirectement, de vous identifier.

 

ARTICLE 6.    HEBERGEMENT DES DONNEES

 La protection de vos données est une priorité, HOSPITALIDEE a passé un contrat avec l'hébergeur ONLINE (Paris) qui sécurise le stockage des données.

  

ARTICLE 7.    FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

- le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités,

- l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services

- la collecte, la gestion et la publication des AVIS,

- le traitement, l’agrégation et la restitution des AVIS collectés anonymisés à des fins statistiques et de restitutions toutes anonymes et agrégées, aux Etablissements adhérents pour leur permettre d’améliorer leur offre de soins et de services,

- la mise en relation des MEMBRES,

- l’envoi d’informations et de newsletters relatives aux centres d’intérêts du MEMBRE,

- la gestion des MEMBRES (gestion des COMPTES, envoi de notifications d’actualité relatives aux centres d’intérêts mentionnés, etc.),

- la gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d’opposition.

 HOSPITALIDEE sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires. En tout état de cause, HOSPITALIDEE s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la déclaration de son traitement à la CNIL.

 

ARTICLE 8.    CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture ou de la gestion de votre COMPTE, ou lors d’un dépôt d’AVIS sur le SITE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par HOSPITALIDEE. Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ses données soient collectées et traitées par HOSPITALIDEE pour les finalités qui sont portées à sa connaissance. En tant qu’UTILISATEURS, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

 

ARTICLE 9.    DESTINATAIRES DES DONNEES 

A l’exception du pseudo que vous choisissez et qui ne doit en aucun cas permettre votre identification, même indirecte, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n’est communiquée aux autres MEMBRES, UTILISATEURS du SITE, ou tiers.  En outre, les données personnelles de votre profil (adresse e-mail, nom, prénom etc.) ne sont pas accessibles des autres MEMBRES. Seuls HOSPITALIDEE et vous-même y avez accès. Par ailleurs, lorsque vous communiquez avec les autres MEMBRES, la boîte de messagerie interne utilisée ne permet pas non plus votre identification sauf si vous décidez de la révéler à votre interlocuteur. Afin d’assurer l’anonymat sur le SITE, HOSPITALIDEE vous recommande de ne pas révéler votre identité à tel ou tel MEMBRE qui pourra alors associer les AVIS publiés sous votre pseudo à votre véritable identité. En tout état de cause, il est rappelé que vos données ne sont communiquées, échangées, à aucune autre personne que HOSPITALIDEE.

 

ARTICLE 10.  DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

HOSPITALIDEE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées. Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale. Concernant les AVIS Publiés, ils ne seront conservés que durant trois ans à compter de la suppression ou de la résiliation de votre COMPTE.  Par exception, de manière générale, vos données à caractère personnel (AVIS publiés) sont conservées cinq ans à compter de leur publication sur le SITE.

 

ARTICLE 11.  VOS DROITS  

Il est rappelé que, conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l'objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse mail suivante : contact(at)hospitalidee.fr en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi.

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un an lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

 

ARTICLE 12.  DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES 

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). En naviguant sur le SITE, vous acceptez que HOSPITALIDEE installe ce type de cookies dits « de mesure d’audience ». Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. 

Pour plus d'informations, nous vous invitons à consulter notre documment "cookies".

ARTICLE 13.  RESEAUX SOCIAUX 

Vous disposez de la possibilité de vous inscrire sur le SITE grâce à vos comptes sur certains réseaux sociaux.

 

Cependant, HOSPITALIDEE ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK, TWITTER et de GOOGLE+ à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et HOSPITALIDEE n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par HOSPITALIDEE aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par ces réseaux sociaux pour limiter l’accès à vos données.

 

ARTICLE 14.  SECURITE

HOSPITALIDEE respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données. A ce titre, HOSPITALIDEE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

 

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