Hospitalidée

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

À l'attention des Utilisateurs et des Professionnels

Version du 17 janvier 2024

INTRODUCTION

HOSPITALIDÉE est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 4 rue Gambetta, 12400 Saint-Affrique, immatriculée sous le SIREN 811883727.

En tant que Responsable de traitement, HOSPITALIDÉE prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.

En qualité de Responsable de Traitement, HOSPITALIDÉE effectue des traitements en qualité de Responsable de Traitement au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données.

Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il en est de la responsabilité HOSPITALIDÉE de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.

Lorsque vous utilisez le site internet HOSPITALIDÉE ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur Patient.

Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur Patient.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS NOUS ET DANS QUEL BUT ?

En utilisant notre site internet HOSPITALIDÉE, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous utilisez les services de notre site internet, ou de façon plus générale, lorsque vous entrez des données personnelles au sein de notre site internet HOSPITALIDÉE.

La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec le site internet HOSPITALIDÉE.

1.1 Les informations collectées que vous soyez Utilisateur ou Professionnel: les données techniques

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, HOSPITALIDÉE collecte automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur le site internet HOSPITALIDÉE. Ces données sont les suivantes :

  • Des données permettant à HOSPITALIDÉE d'en savoir plus sur l'appareil que vous utilisez (« device data») : le type et le modèle de l'appareil, son système d'exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de pilotage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés.
  • Les informations que votre appareil fournit à HOSPITALIDÉE dépendent de votre configuration matérielle et logicielle.
  • La description des conséquences probables de la violation de Données Personnelles;
  • Les données de journal (« log data») : HOSPITALIDÉE enregistre automatiquement les données envoyées par votre navigateur. Il s'agit notamment de la date et de l'heure de votre visite, la version du navigateur, le système d'exploitation, votre adresse IP (protocole IP et la façon dont vous avez utilisé le site internet HOSPITALIDÉE (par exemple, les pages sur lesquelles vous avez cliqué).

Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’HOSPITALIDÉE. En effet, c’est en raison des impératifs de sécurité que ces données sont conservées. Ces données permettent également à HOSPITALIDÉE d’adapter ou d’améliorer votre navigation.

D’autres données peuvent également être collectées par HOSPITALIDÉE, comme suit:

  • Les données provenant de "cookies" ou autres technologies similaires («cookie data»), les «cookies» étant de petits fichiers de données stockés sur votre ordinateur. HOSPITALIDÉE collecte ces données afin de vous reconnaître, de mémoriser vos préférences, et d’en savoir plus sur vous; certaines de ces données, mais pas toutes, sont liées à votre compte HOSPITALIDÉE. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse les cookies mais cela peut impacter votre expérience sur le site internet HOSPITALIDÉE. Pour plus de renseignements, HOSPITALIDÉE vous invite à consulter la Politique d’utilisation des cookies.

A noter que:

  • Les données collectées ci-dessus ne sont pas recoupées avec d’autres traitements,
  • Les données collectées par ce biais ne donnent lieu qu’à la production de statistiques anonymes,
  • La collecte de l’adresse IP ne permet pas d’obtenir une géolocalisation plus précise que l’échelle d’une ville,
  • Nous ne suivons pas votre navigation sur d’autres sites web,
  • Ces données ne sont pas conservées au-delà de 13 mois à compter de votre première visite.
  • Les données de fréquentation brutes associant un identifiant ne doivent pas non plus être conservées plus de 13 mois.

1.2 Les Informations collectées lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant que Professionnel (Établissement de santé, Professionnel de santé, Praticien de soins non conventionnels et Associations de patients)

Lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant que Professionnel, HOSPITALIDÉE collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants :

a. Les données collectées à la création de votre compte et lors de l'utilisation des services d'HOSPITALIDÉE

Afin de créer votre compte en tant que Professionnel et de pouvoir accéder à l'ensemble des services proposés, vous êtes susceptible de fournir les informations suivantes :

  • Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information permettant à HOSPITALIDÉE de vous contacter et de vous identifier, par exemple : votre nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel et votre établissement de santé le cas échéant;
  • Vos données professionnelles: identifiant national (RPPS, FINESS, SIRET), profession, diplômes et certificats, syndicat professionnel d'appartenance (PSNO), description d'activité...
  • Images : photo de profil;
  • Les Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, comme votre mot de passe et autres informations nécessaires à l'authentification et à l'accès à un compte;
  • Des données de gestion: toute information sur les rendez-vous pris avec les usagers, vos disponibilités;
  • Les données bancaires et financières selon l'abonnement choisi : les coordonnées bancaires de votre carte bleue (pour les praticiens) ou votre IBAN (pour les établissements de santé) afin d'éditer vos factures et de procéder aux paiements.

Certaines données sont obligatoirement collectées par HOSPITALIDÉE, et d'autres n'ont qu'un caractère facultatif. Les données obligatoires seront toujours identifiées comme telles par un astérisque (*).

Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Vérification des profils Professionnels, notamment les diplômes et certifications.
  • Gestion du compte Utilisateur Professionnel. HOSPITALIDÉE traite vos données dans le cadre de gestion administrative et technique de votre compte.
  • Gestion des rendez-vous et des disponibilités. L'évaluation et le suivi de la qualité de vie dans le cadre du Projet PLATON.
  • Fourniture de prestation ou service dont vous pouvez bénéficier en tant qu'Utilisateur Professionnel sur le site HOSPITALIDÉE.

HOSPITALIDÉE collecte et utilise vos données sur la base de l'exécution d'un contrat. HOSPITALIDÉE et les Professionnels s'engagent contractuellement et mutuellement lors de la souscription à un contrat de fourniture de service du site HOSPITALIDÉE.

L'exécution d'un contrat est une des bases légales inscrites à l'article 6.1.b du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).

b. Données collectées à des fins d'assistance et de support

En tant que Professionnel, vous pouvez faire une demande de support à HOSPITALIDÉE. A ce titre, HOSPITALIDÉE collecte les données suivantes:

  • Votre nom, prénom, et vos coordonnées
  • Votre profession
  • Objet de la demande de support
  • Date et heure du rendez-vous

HOSPITALIDÉE collecte ces données sur la base de l'exécution du contrat qui vous lie à HOSPITALIDÉE.

1.3 Les Informations collectées lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant qu'Utilisateur (non professionnel)

Lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant qu'utilisateur non professionnel, HOSPITALIDÉE collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants:

a. Les données collectées lors du dépôt d'un avis

Lorsque vous déposez un avis sur le site internet de HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter les informations suivantes:

  • Qualité : patient ou accompagnant
  • Informations relatives à l'établissement et service fréquentés
  • Niveau d'appréciation générale de l'établissement, et description de l'avis
  • Données relatives à la santé : la spécialité médicale concernée par l'avis, le type d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos traitement(s) médicamenteux, votre santé ou, mieux être, vos évaluations de qualité de vie en santé.

Il n'existe aucune obligation, pour l'Utilisateur, de se connecter à son compte HOSPITALIDÉE. HOSPITALIDÉE ne collecte volontairement pas de données permettant d'identifier directement l'Utilisateur. De ce fait, les personnes n'étant pas connectées à leur compte lors du dépôt d'un avis ne seront pas en mesure de modifier ou supprimer leur avis.

Lorsque vous déposez un avis sur HOSPITALIDÉE en étant connecté à votre compte, des informations supplémentaires sont traitées par HOSPITALIDÉE :

  • Données d'identification : les données personnelles (nom, prénom, adresse email, etc.) renseignées sur le profil Patient sont traitées par HOSPITALIDÉE afin de mettre à disposition de l'Utilisateur les avis qu'il aurait pu déposer.

HOSPITALIDÉE rappelle à ce titre qu'il est recommandé à tout Utilisateur de ne pas s'identifier directement lors du dépôt d'un avis mais de préférer le recours à un pseudo.

HOSPITALIDÉE collecte ces données sur la base de l'exécution d'un contrat (Conditions Générales d'Utilisation). HOSPITALIDÉE et les utilisateurs contractent mutuellement et implicitement lors de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur.

L'exécution d'un contrat est une des bases légales inscrites à l'article 6.1.b du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter également des données dites " sensibles ", notamment des données relatives à la santé ou assimilées lors du dépôt d'avis. HOSPITALIDÉE ne collecte pas volontairement ce type de données. Ces données étant rendues manifestement publiques par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis, HOSPITALIDÉE considère pouvoir se reposer sur l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, e) du RGPD. HOSPITALIDÉE s'engage à informer l'Utilisateur du traitement de ses données relatives à sa santé ou assimilées sur la base de cette exception.

b. Les données collectées à des fins de suggestions personnalisées

Afin de vous proposer des suggestions personnalisées, et notamment afin de vous proposer des praticiens proches de vous, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter les informations suivantes :

  • Données relatives à la géolocalisation : Données de géolocalisation de l'appareil

Ces données sont collectées afin de proposer des résultats personnalisés pour les Utilisateurs, et notamment pour afficher une sélection de praticiens proches de vous.

La collecte de l'adresse IP ne permet pas d'obtenir une géolocalisation plus précise que l'échelle d'une ville. Si vous souhaitez bénéficier de résultats plus précis, vous pouvez consentir à ce que HOSPITALIDÉE utilise votre géolocalisation. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en paramétrant vos préférences sur votre profil.

Ces traitements reposent sur le consentement que les Utilisateurs fournissent. Le consentement est inscrit à l'article 6.1.a du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Le consentement se définit comme étant toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle cette dernière la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.

c. Les données collectées lors de la création et de la gestion de votre compte sur HOSPITALIDÉE en tant qu'Utilisateur non professionnel

Afin de créer votre compte et de vous permettre d'utiliser les services proposés par HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE pourra vous demander de fournir :

  • Vos Identifiants de connexion : toute information dont vous avez besoin pour accéder à votre compte personnel, et autres informations nécessaires à l'authentification et à l'accès à un compte;
  • Des données relatives à la santé : la spécialité médicale concernée par votre d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos besoin(s) d'amélioration de votre santé ou mieux-être, vos évaluations de qualité de vie en santé;
  • Vos avis : les avis que vous avez déposés sur HOSPITALIDÉE, et toutes les données qui peuvent s'y référer à la partie 1.3. a).

HOSPITALIDÉE sera amené à collecter ces informations en vue de vous fournir différents services, notamment :

  • La création de votre compte sur le site internet HOSPITALIDÉE,
  • La gestion des avis déposés sur un établissement de santé, professionnel de santé, ou praticien de médecine non conventionnelle.

Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à HOSPITALIDÉE (Conditions Générales de Service et Conditions Générales d'Utilisation).

Par ailleurs, ces traitements sont basés sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, visé à l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter également des données dites " sensibles ", notamment des données relatives à la santé ou assimilées lors du dépôt d'avis. HOSPITALIDÉE ne collecte pas volontairement ce type de données. Ces données étant rendues manifestement publiques par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis, HOSPITALIDÉE considère pouvoir se reposer sur l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, e) du RGPD. HOSPITALIDÉE s'engage à informer l'Utilisateur du traitement de ses données relatives à sa santé ou assimilées sur la base de cette exception.

d. Évaluation de la qualité de vie dans le cadre du projet PLATON:

Lorsque vous utilisez le service PLATON sur le site internet d'HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de traiter les données suivantes :

  • Pour l'authentification de l'Utilisateur et la saisie des données cliniques sur la plateforme :
  • Tranche d'âge ou date de naissance,
  • Code postal,
  • Pathologie,
  • Date de diagnostic et de début de traitement,
  • Traitements en cours ou antérieurs,
  • Ligne de traitement, date et motifs d'arrêt,
  • Comorbidités et antécédents,
  • Mode de suivi : 100% par le médecin spécialiste ou partagé avec le médecine de ville.

Pour l'évaluation de la qualité de vie de l'Utilisateur pendant les traitements et la proposition d'informations adaptées en retour pour améliorer son parcours de soins :

  • À l'inscription :
    • Nom et prénom
    • Adresse mail
  • Questionnaire pour faire connaissance :
    • Données relatives à la qualité de vie de l'Utilisateur,
    • Données relatives au tempérament du patient, son mode de vie, son niveau de confiance et son ressenti sur son parcours de soins
    • Données relatives à l'humeur de l'Utilisateur au moment du remplissage des questionnaires
    • Situation familiale,
    • Enfant à charge,
    • Catégorie socio-professionnelle (CSP),
    • Distance du domicile à l'établissement de santé,
    • Autonomie du déplacement.

Questionnaires de qualité de vie :

  • Qualité de vie générale en oncologie via une grille normée (EORTC QLQ C30 ou autre),
  • Evaluation des symptômes via une grille normée (MDASI ou autre),
  • Evaluation de l'anxiété via une grille normée (HADS ou autre), de la fatigue (BFI), de la douleur (BPI ou autre) et de tout autre symptôme,
  • Evaluation de l'observance thérapeutique par toute grille adaptée,
  • Evaluation de l'annonce de la maladie,
  • Evaluation de la satisfaction du patient à l'égard de son séjour, du traitement ou de l'équipe médicale.

Satisfaction :

  • Satisfaction sur la séance de soins de support ou de confort, le cas échéant.

Pour la proposition de contenus adaptés à l'Utilisateur inclus pour l'amélioration de leur parcours de soins et de leur qualité de vie. Exemples : fiches pratiques sur le traitement ou les symptômes, informations sur les soins de support disponibles dans l'établissement ou les éventuels soins de support disponibles en ville

Auprès de l'équipe médicale :

  • Satisfaction des professionnels de santé sur l'interface

Auprès du professionnel de soins de support (ou soins de confort le cas échéant) :

  • Nom prénom du praticien
  • Nom prénom de l'Utilisateur
  • Conformité de la séance aux standards de la pratique professionnelle
  • Perception du professionnel sur l'impact de la séance pour le patient
  • Signalement d'un effet indésirable

Auprès de l'Utilisateur :

  • Données relatives au rendez-vous pris avec le service des soins de support ou avec des praticiens en ville (ville, spécialité, date, heure etc)
  • Informations adaptées pour améliorer la qualité de vie et le bien-être du patient (soins de support et de confort)

Concernant la réutilisation des données reportées par l'Utilisateur à des fins de recherche sur sa qualité de vie :

  • Données anonymisées ne permettant pas de réidentifier l'Utilisateur.

Ces données vont permettre de caractériser votre profil, d'évaluer votre qualité de vie et de vous proposer en retour des contenus adaptés pour l'amélioration de votre parcours de soins en avant ou en aval des besoins réels en santé afin de vous proposer en retour des informations personnalisées de soins de support afin de vous aider à améliorer votre qualité de vie pendant et après votre prise en charge.

Ces traitements reposent sur le consentement que les Utilisateurs fournissent. Le consentement est inscrit à l'article 6 1 a) du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).

Le consentement se définit comme étant toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle cette dernière la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte.

2. HOSPITALIDÉE AGISSANT EN QUALITÉ DE SOUS-TRAITANT

HOSPITALIDÉE agit en qualité de sous-traitant pour la mise en œuvre des traitements suivants (explicités plus haut) :

  • La gestion des avis déposés sur un établissement de santé, professionnel de santé ou praticien de médecines non conventionnelles
  • La gestion de la prise de rendez-vous en ligne
  • L'évaluation de la qualité de vie de l'Utilisateur pendant les traitements et la proposition d'informations adaptées en retour pour l'amélioration de son parcours de soin ou de santé
  • La proposition de contenus adaptés aux patients inclus pour l'amélioration de leur parcours de soins et de leur qualité de vie

Pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à un tableau de bord de restitution des scores de qualité de vie des patients, la mise en œuvre de ces traitements est encadrée contractuellement par un contrat de sous-traitance liant HOSPITALIDÉE au Professionnel. contrat de sous-traitance liant HOSPITALIDÉE au Professionnel.

HOSPITALIDÉE s'est engagée, à ce titre, et conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. En particulier, HOSPITALIDÉE s'est engagée mettre en œuvre toutes les mesures visant à respecter :

  • Un niveau de sécurité suffisamment élevé afin de garantir l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données
  • Les principes de privacy by design et by default dans le développement de sa plateforme
  • Et toutes nouvelles exigences réglementaires lui incombant

3. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

HOSPITALIDÉE ne fait, en aucun cas, commerce de vos données personnelles.

HOSPITALIDÉE peut être amené à partager vos données personnelles avec les destinataires ou sous-traitants suivants :

  • Usage interne : les données personnelles sont traitées par les employés d'HOSPITALIDÉE dans le cadre de l'exécution des finalités précisées dans cette Politique, et ce dans la limite de leurs attributions et ce dans la limite de leurs attributions respectives. À ce titre, HOSPITALIDÉE veille à ce que ses collaborateurs respectent la confidentialité des données.
  • Les prestataires d'HOSPITALIDÉE : HOSPITALIDÉE peut faire appel à des prestataires pour certaines activités spécialisées (création/lien vers annexe "sous-traitants" comme l'hébergeur de données (OVH et PARTITIO) ou le fournisseur de mails (MAILJET).
  • Hébergement : HOSPITALIDÉE fait appel à des prestataires agréés pour l'hébergement des données de santé sur des serveurs ayant obtenu l'agrément HDS requis pour l'hébergement de données de santé : PARTITIO par exemple. Les prestataires d'HOSPITALIDÉE doivent se conformer à aux exigences en matière de confidentialité et de sécurité des données définies par HOSPITALIDÉE. Ils ne sont pas autorisés à utiliser vos données personnelles ou de les revendre de la part d'HOSPITALIDÉE à d'autres fins.
  • Les praticiens de médecines non conventionnelles : Lorsque vous êtes Utilisateur et que vous prenez rendez-vous en ligne auprès de ces Professionnels sur notre site, sur la base du contrat, à des fins d'organisation de votre rendez-vous. Les praticiens adhérents d'HOSPITALIDÉE agissent en qualité de responsables de traitement distincts et ne peuvent pas transmettre vos données personnelles à des tiers sans votre accord informé, en vertu des obligations qui leur incombent. HOSPITALIDÉE agit en qualité de sous-traitant en mettant à disposition sa plateforme internet.
  • Les médecins et leurs équipes : dans le cadre de la recherche sur la qualité de vie, une partie de vos données peut être partagée à des fins de suivi de votre parcours de soin. Les médecins et leurs équipes agissent en qualité de responsable de traitement, et s’engagent à ne pas transmettre vos données personnelles à des tiers sans vous en avoir informé, en vertu des obligations qui leurs incombent. HOSPITALIDÉE agit en qualité de sous-traitant en mettant à leur disposition sa plateforme internet.
  • Les laboratoires de recherche partenaires : vos données qui auront été préalablement anonymisées peuvent être communiquées aux laboratoires partenaires à des fins de recherche autour de l'expérience patient, la mesure et l'amélioration de la qualité de vie dans le cadre du projet PLATON notamment.

4. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES TRANSFÉRÉES VERS DES PAYS TIERS ?

HOSPITALIDÉE conserve les données personnelles de ses Utilisateurs Praticiens de santé et Patients en France. Ainsi, aucune de vos personnelles, quelles qu'elles soient, ne sera transférée en dehors des frontières de l'Europe. Le cas échéant, HOSPITALIDÉE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens, tels que prévus aux articles 45, 46 et 49 du RGPD (notamment la signature d'accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l'évaluation des sous-traitants, ainsi que l'évaluation de décisions d'adéquation).

5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps de votre utilisation du service d'HOSPITALIDÉE. De manière générale, HOSPITALIDÉE conserve vos données pendant toute la durée d'utilisation du site internet HOSPITALIDÉE.

FinalitésDonnéesDurées de conservation
Prévention et lutte contre les atteintes à la sécuritéDevice data : type et le modèle de l'appareil, système d'exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de pilotage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés1 an à compter de la dernière connexion
Log data : date et de l'heure de votre visite, la version du navigateur utilisé (ainsi que sa configuration), vos adresses IP (protocole IP), données relatives à votre navigation
Création et gestion des comptes Professionnels
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel et votre établissement de santé le cas échéant ;
Données professionnelles : profession, vos diplômes et certificats, syndicat, description d’activité
Enregistrement d’images : photo de profil
Données de connexion : identifiants de connexion
Données de gestion : rendez-vous pris avec les usagers, vos disponibilités,
Données financières : coordonnées bancaires de votre carte bleue (pour les praticiens) ou votre IBAN
5 ans après la fin du contrat.
10 ans pour les éléments de facturation.
Création et gestion des comptes Utilisateurs
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail
Données de connexion : identifiants de connexion
Données relatives à la santé : spécialité médicale concernée par votre d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos besoin(s) d'amélioration de votre santé ou mieux-être, vos évaluations de qualité de vie en santé
Avis : les avis que vous avez déposé sur HOSPITALIDÉE, et toutes les données qui peuvent y apparaître
Jusqu'à suppression volontaire de l'Utilisateur.
Pour les avis, se référer à la section « Dépôt d'avis ».
Gestion du support des Professionnels
Données d'identification : nom, prénom, et vos coordonnées
Données professionnelles : profession
Données de gestion : objet de la demande de support, date et heure du rendez-vous
5 ans après la fin du contrat.
Dépôt d'avis
Qualité : patient ou accompagnant
Informations relatives à l'établissement et service fréquentés
Niveau d'appréciation générale de l'établissement, et description de l'avis
Données relatives à la santé : la spécialité médicale concernée par votre d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos besoin(s) d'amélioration de votre santé ou mieux-être, vos évaluations de qualité de vie en santé.
3 ans
Gestion de la prise de rendez-vous
Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information permettant à HOSPITALIDÉE de vous contacter, notamment : votre nom, prénom, adresse e-mail.
Des données de gestion : il s'agit des données relatives aux rendez-vous pris avec des praticiens : ville, spécialité, date, heure, etc.
La durée de conservation de ces données est déterminée par le Professionnel. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à le contacter.
Affichage de l'historique des rendez-vous
Des données de gestion : il s'agit des données relatives aux rendez-vous pris avec des praticiens : ville, spécialité, date, heure, etc.
Ces données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur. La durée de conservation des données relatives aux rendez-vous est déterminée par les Professionnels. Pour plus d'information, référez-vous à les contacter.
Suivi du parcours de soin du patient
  • Des données d'identification : nom et prénom, adresse mail et tranche d'âge
  • Des données de géolocalisation : Code postal
  • Données de santé : Pathologie, date de diagnostic et de début de traitement, traitement en cours, ligne de traitement, comorbidités et antécédents
  • Mode de suivi : 100% médecin spécialiste ou partagé avec le médecin de ville
  • Données relatives à la qualité de vie de l'utilisateur
  • Données relatives au témoignement du patient, son mode de vie, son niveau de confiance et son ressenti sur son parcours de soins
  • Données relatives à l'humeur du patient au moment du remplissage des questionnaires
  • Des données relatives à la vie personnelle : situation familiale, enfant à charge
  • Données socio-professionnelle (CSP)
  • Distance du domicile à l'établissement de santé
  • Autonomie du déplacement
Durée convenue avec le responsable de traitement.
Suggestion d'actions personnalisées
  • Qualité de vie générale en oncologie via une grille normée (EORTC-QLQ-C30 ou autre)
  • Évaluation des symptômes via une grille normée (MDASI ou autre)
  • Évaluation de l'anxiété via une grille normée (HADS ou autre), de la fatigue (BFI), de la douleur (BPI ou autre) et de tout autre symptôme
  • Évaluation de l'observance thérapeutique par toute grille adaptée
  • Évaluation de l'annonce de la maladie
  • Évaluation de la satisfaction du patient à l'égard de son séjour, du traitement ou de l'équipe médicale
  • Proposition de contenus adaptés aux patients pour l'amélioration de leur parcours de soins
Durée convenue avec le responsable de traitement
Satisfaction de l'Utilisateur
  • Satisfaction sur la séance de soins de support ou de confort, le cas échéant
  • Satisfaction de l'Utilisateur à l'usage de la plateforme Platon
  • Satisfaction de l'Utilisateur sur le contenu de la page de proposition de contenus adaptés aux patients
Durée convenue avec le responsable de traitement
Satisfaction des professionnels de santé
  • Satisfaction des professionnels de santé sur le tableau de bord de restitution des données de qualité de vie des patients
Durée convenue avec le responsable de traitement
Tableau de bord professionnel de soins de support (ou soins de confort le cas échéant)
  • Nom et prénom du praticien
  • Nom et prénom du patient
  • Conformité de la séance aux standards de la pratique professionnelle
  • Perception du professionnel sur l'impact de la séance pour le patient
  • Signalement d'un effet indésirable
Durée convenue avec le responsable de traitement
Tableau de restitution des scores de qualité de vie de l'Utilisateur
  • Données relatives au rendez-vous pris avec le service des soins de support ou avec des praticiens en ville (ville, spécialité, date, heure, etc)
  • Informations adaptées pour améliorer la qualité de vie et le bien-être du patient (soins de support et de confort)
Durée convenue avec le responsable de traitement

6. COMMENT GARANTISSONS NOUS LA SECURITE DE VOS DONNEES ?

HOSPITALIDÉE s'engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, HOSPITALIDÉE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu'un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.

Conformément au cadre réglementaire Européen applicable à l'Hébergement de Données de Santé à caractère personnel (HDS) établi en France par la loi du 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, HOSPITALIDÉE s'engage à stocker vos données de santé chez un prestataire ayant obtenu l'agrément délivré par le Ministère de la Santé. A ce titre, les données de santé collectées par HOSPITALIDÉE aujourd'hui sont stockées chez PARTITIO, habilité à héberger de la donnée de santé depuis sa certification.

Par ailleurs, l'accès à l'espace Utilisateurs se fait via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les conserver de manière confidentielle et à modifier régulièrement votre mot de passe.

7. COMMENT SONT GERES LES COOKIES ?

Un "cookie" ou témoin de connexion est une suite d'informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de stocker d'une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.

HOSPITALIDÉE n'a recours qu'à des cookies dit fonctionnels, qui ont pour fonction principale d'identifier et maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de vos connexions afin d'améliorer grandement votre expérience utilisateur.

Cookies obligatoires pour le fonctionnement du site

Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité. Leur durée de conservation est indispensable à l'optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

Cookies pour mesurer l'audience

Afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d'origine de la connexion au site, le service d'accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d'appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l'heure et la date de fréquentation.

Cookies de personnalisation

Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. Sans ces cookies, certains de ces services pourraient ne pas fonctionner correctement.

8. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d'un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d'un droit:

  • D'accès : vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet, de les consulter et d'en obtenir une copie.
  • De rectification : si vous vous apercevez d'une erreur, vous pouvez à tout moment nous demander de procéder à la rectification des informations incorrectes ou compléter les informations vous concernant.
  • De suppression : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque les lois et réglementations en vigueur nous l'imposent ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire.
  • De limitation : sous certaines conditions, vous pouvez nous demander de limiter l'utilisation que nous faisons de vos données personnelles, par exemple pendant la durée nécessaire à l'examen d'une demande de rectification.
  • De portabilité : vous avez le droit de nous demander de vous transmettre ou de transmettre à un autre responsable de traitement les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • D'opposition : dans certains cas, vous pouvez vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles pour certains traitements.
  • De retirer le consentement que vous nous avez donné pour traiter vos données pour une finalité déterminée.

Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.

Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception électronique lors de la prise en compte de votre demande.

Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.

9. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

HOSPITALIDÉE

A l'attention du DPO

4 rue Gambetta, 12400 Sainte-Afrique

Ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@hospitalidee.fr

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés soit, via l'URL suivante : https://www.cnil.fr/plaintes, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).

La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité régulièrement.