À l'attention des Utilisateurs et des Professionnels
Version du 17 janvier 2024
HOSPITALIDÉE est une Société par Actions Simplifiée (SAS) dont le siège social est situé 4 rue Gambetta, 12400 Saint-Affrique, immatriculée sous le SIREN 811883727.
En tant que Responsable de traitement, HOSPITALIDÉE prend la protection des données personnelles à cœur et s’engage à gérer les informations qu’elle collecte sur vous de façon sure et responsable.
En qualité de Responsable de Traitement, HOSPITALIDÉE effectue des traitements en qualité de Responsable de Traitement au sens de l’article 27 du Règlement Général de l’UE sur la Protection des Données.
Les données personnelles doivent faire l’objet d’un traitement licite, loyal et transparent, il en est de la responsabilité HOSPITALIDÉE de vous fournir une information claire et accessible quant à la façon dont nous utilisons les informations que nous collectons ou que vous nous transmettez.
Lorsque vous utilisez le site internet HOSPITALIDÉE ou que vous entrez en contact avec nous, nous collectons ou vous nous fournissez un certain nombre d’informations à votre sujet. Vous avez le statut d’Utilisateur Patient.
Cette Politique de confidentialité établit les principes selon lesquels nous traitons ces informations et vous indique également comment y accéder, les mettre à jour et effectuer certains choix sur la façon dont vos données personnelles sont utilisées et les droits que vous possédez en tant qu’Utilisateur Patient.
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique de façon régulière, et de publier la nouvelle version sur notre site internet.
En utilisant notre site internet HOSPITALIDÉE, vous nous transmettez un certain nombre d’informations à votre sujet dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C’est notamment le cas lorsque vous utilisez les services de notre site internet, ou de façon plus générale, lorsque vous entrez des données personnelles au sein de notre site internet HOSPITALIDÉE.
La nature et la quantité de données collectées varient en fonction de votre relation avec le site internet HOSPITALIDÉE.
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, HOSPITALIDÉE collecte automatiquement certaines informations lorsque vous naviguez sur le site internet HOSPITALIDÉE. Ces données sont les suivantes :
Ces traitements reposent sur l’intérêt légitime d’HOSPITALIDÉE. En effet, c’est en raison des impératifs de sécurité que ces données sont conservées. Ces données permettent également à HOSPITALIDÉE d’adapter ou d’améliorer votre navigation.
D’autres données peuvent également être collectées par HOSPITALIDÉE, comme suit:
A noter que:
Lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant que Professionnel, HOSPITALIDÉE collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants :
Afin de créer votre compte en tant que Professionnel et de pouvoir accéder à l'ensemble des services proposés, vous êtes susceptible de fournir les informations suivantes :
Certaines données sont obligatoirement collectées par HOSPITALIDÉE, et d'autres n'ont qu'un caractère facultatif. Les données obligatoires seront toujours identifiées comme telles par un astérisque (*).
Ces données sont traitées pour les finalités suivantes :
HOSPITALIDÉE collecte et utilise vos données sur la base de l'exécution d'un contrat. HOSPITALIDÉE et les Professionnels s'engagent contractuellement et mutuellement lors de la souscription à un contrat de fourniture de service du site HOSPITALIDÉE.
L'exécution d'un contrat est une des bases légales inscrites à l'article 6.1.b du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou RGPD).
En tant que Professionnel, vous pouvez faire une demande de support à HOSPITALIDÉE. A ce titre, HOSPITALIDÉE collecte les données suivantes:
HOSPITALIDÉE collecte ces données sur la base de l'exécution du contrat qui vous lie à HOSPITALIDÉE.
Lorsque vous utilisez les services d'HOSPITALIDÉE en tant qu'utilisateur non professionnel, HOSPITALIDÉE collecte des données pour plusieurs besoins explicités dans les points suivants:
Lorsque vous déposez un avis sur le site internet de HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter les informations suivantes:
Il n'existe aucune obligation, pour l'Utilisateur, de se connecter à son compte HOSPITALIDÉE. HOSPITALIDÉE ne collecte volontairement pas de données permettant d'identifier directement l'Utilisateur. De ce fait, les personnes n'étant pas connectées à leur compte lors du dépôt d'un avis ne seront pas en mesure de modifier ou supprimer leur avis.
Lorsque vous déposez un avis sur HOSPITALIDÉE en étant connecté à votre compte, des informations supplémentaires sont traitées par HOSPITALIDÉE :
HOSPITALIDÉE rappelle à ce titre qu'il est recommandé à tout Utilisateur de ne pas s'identifier directement lors du dépôt d'un avis mais de préférer le recours à un pseudo.
HOSPITALIDÉE collecte ces données sur la base de l'exécution d'un contrat (Conditions Générales d'Utilisation). HOSPITALIDÉE et les utilisateurs contractent mutuellement et implicitement lors de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur.
L'exécution d'un contrat est une des bases légales inscrites à l'article 6.1.b du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter également des données dites " sensibles ", notamment des données relatives à la santé ou assimilées lors du dépôt d'avis. HOSPITALIDÉE ne collecte pas volontairement ce type de données. Ces données étant rendues manifestement publiques par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis, HOSPITALIDÉE considère pouvoir se reposer sur l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, e) du RGPD. HOSPITALIDÉE s'engage à informer l'Utilisateur du traitement de ses données relatives à sa santé ou assimilées sur la base de cette exception.
Afin de vous proposer des suggestions personnalisées, et notamment afin de vous proposer des praticiens proches de vous, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter les informations suivantes :
Ces données sont collectées afin de proposer des résultats personnalisés pour les Utilisateurs, et notamment pour afficher une sélection de praticiens proches de vous.
La collecte de l'adresse IP ne permet pas d'obtenir une géolocalisation plus précise que l'échelle d'une ville. Si vous souhaitez bénéficier de résultats plus précis, vous pouvez consentir à ce que HOSPITALIDÉE utilise votre géolocalisation. Vous pourrez retirer votre consentement à tout moment en paramétrant vos préférences sur votre profil.
Ces traitements reposent sur le consentement que les Utilisateurs fournissent. Le consentement est inscrit à l'article 6.1.a du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Le consentement se définit comme étant toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle cette dernière la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fasse l’objet d’un traitement.
Afin de créer votre compte et de vous permettre d'utiliser les services proposés par HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE pourra vous demander de fournir :
HOSPITALIDÉE sera amené à collecter ces informations en vue de vous fournir différents services, notamment :
Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat qui vous lie à HOSPITALIDÉE (Conditions Générales de Service et Conditions Générales d'Utilisation).
Par ailleurs, ces traitements sont basés sur l'exécution du contrat ou des mesures précontractuelles, visé à l'article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter également des données dites " sensibles ", notamment des données relatives à la santé ou assimilées lors du dépôt d'avis. HOSPITALIDÉE ne collecte pas volontairement ce type de données. Ces données étant rendues manifestement publiques par l'Utilisateur lors du dépôt d'avis, HOSPITALIDÉE considère pouvoir se reposer sur l'exception prévue à l'article 9, paragraphe 2, e) du RGPD. HOSPITALIDÉE s'engage à informer l'Utilisateur du traitement de ses données relatives à sa santé ou assimilées sur la base de cette exception.
Lorsque vous utilisez le service PLATON sur le site internet d'HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de traiter les données suivantes :
Pour l'évaluation de la qualité de vie de l'Utilisateur pendant les traitements et la proposition d'informations adaptées en retour pour améliorer son parcours de soins :
Questionnaires de qualité de vie :
Satisfaction :
Pour la proposition de contenus adaptés à l'Utilisateur inclus pour l'amélioration de leur parcours de soins et de leur qualité de vie. Exemples : fiches pratiques sur le traitement ou les symptômes, informations sur les soins de support disponibles dans l'établissement ou les éventuels soins de support disponibles en ville
Auprès de l'équipe médicale :
Auprès du professionnel de soins de support (ou soins de confort le cas échéant) :
Auprès de l'Utilisateur :
Concernant la réutilisation des données reportées par l'Utilisateur à des fins de recherche sur sa qualité de vie :
Ces données vont permettre de caractériser votre profil, d'évaluer votre qualité de vie et de vous proposer en retour des contenus adaptés pour l'amélioration de votre parcours de soins en avant ou en aval des besoins réels en santé afin de vous proposer en retour des informations personnalisées de soins de support afin de vous aider à améliorer votre qualité de vie pendant et après votre prise en charge.
Ces traitements reposent sur le consentement que les Utilisateurs fournissent. Le consentement est inscrit à l'article 6 1 a) du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 Avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Le consentement se définit comme étant toute manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque de la personne concernée, par laquelle cette dernière la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte.
HOSPITALIDÉE agit en qualité de sous-traitant pour la mise en œuvre des traitements suivants (explicités plus haut) :
Pour permettre à l'Utilisateur d'accéder à un tableau de bord de restitution des scores de qualité de vie des patients, la mise en œuvre de ces traitements est encadrée contractuellement par un contrat de sous-traitance liant HOSPITALIDÉE au Professionnel. contrat de sous-traitance liant HOSPITALIDÉE au Professionnel.
HOSPITALIDÉE s'est engagée, à ce titre, et conformément aux exigences de l'article 28 du RGPD, à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires. En particulier, HOSPITALIDÉE s'est engagée mettre en œuvre toutes les mesures visant à respecter :
HOSPITALIDÉE ne fait, en aucun cas, commerce de vos données personnelles.
HOSPITALIDÉE peut être amené à partager vos données personnelles avec les destinataires ou sous-traitants suivants :
HOSPITALIDÉE conserve les données personnelles de ses Utilisateurs Praticiens de santé et Patients en France. Ainsi, aucune de vos personnelles, quelles qu'elles soient, ne sera transférée en dehors des frontières de l'Europe. Le cas échéant, HOSPITALIDÉE s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques, organisationnelles, et juridiques permettant de garantir la sécurité du transfert avec différents moyens, tels que prévus aux articles 45, 46 et 49 du RGPD (notamment la signature d'accord de protection des données, la signature de clauses contractuelles types, l'évaluation des sous-traitants, ainsi que l'évaluation de décisions d'adéquation).
Vos données personnelles sont conservées le temps de votre utilisation du service d'HOSPITALIDÉE. De manière générale, HOSPITALIDÉE conserve vos données pendant toute la durée d'utilisation du site internet HOSPITALIDÉE.
Finalités | Données | Durées de conservation |
---|---|---|
Prévention et lutte contre les atteintes à la sécurité | Device data : type et le modèle de l'appareil, système d'exploitation et la version de celui-ci, son identifiant unique, les données de pilotage (le cas échéant), et les paramètres que vous avez sélectionnés | 1 an à compter de la dernière connexion |
Log data : date et de l'heure de votre visite, la version du navigateur utilisé (ainsi que sa configuration), vos adresses IP (protocole IP), données relatives à votre navigation | ||
Création et gestion des comptes Professionnels | ||
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, numéro de téléphone professionnel et votre établissement de santé le cas échéant ; | ||
Données professionnelles : profession, vos diplômes et certificats, syndicat, description d’activité | ||
Enregistrement d’images : photo de profil | ||
Données de connexion : identifiants de connexion | ||
Données de gestion : rendez-vous pris avec les usagers, vos disponibilités, | ||
Données financières : coordonnées bancaires de votre carte bleue (pour les praticiens) ou votre IBAN | 5 ans après la fin du contrat. 10 ans pour les éléments de facturation. | |
Création et gestion des comptes Utilisateurs | ||
Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail | ||
Données de connexion : identifiants de connexion | ||
Données relatives à la santé : spécialité médicale concernée par votre d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos besoin(s) d'amélioration de votre santé ou mieux-être, vos évaluations de qualité de vie en santé | ||
Avis : les avis que vous avez déposé sur HOSPITALIDÉE, et toutes les données qui peuvent y apparaître | Jusqu'à suppression volontaire de l'Utilisateur. Pour les avis, se référer à la section « Dépôt d'avis ». | |
Gestion du support des Professionnels | ||
Données d'identification : nom, prénom, et vos coordonnées | ||
Données professionnelles : profession | ||
Données de gestion : objet de la demande de support, date et heure du rendez-vous | 5 ans après la fin du contrat. | |
Dépôt d'avis | ||
Qualité : patient ou accompagnant | ||
Informations relatives à l'établissement et service fréquentés | ||
Niveau d'appréciation générale de l'établissement, et description de l'avis | ||
Données relatives à la santé : la spécialité médicale concernée par votre d'avis sur un établissement de santé, la pratique complémentaire lors d'un avis sur une séance avec un praticien, votre ou vos pathologie(s), votre ou vos besoin(s) d'amélioration de votre santé ou mieux-être, vos évaluations de qualité de vie en santé. | 3 ans | |
Gestion de la prise de rendez-vous | ||
Votre nom et vos coordonnées : cela comprend toute information permettant à HOSPITALIDÉE de vous contacter, notamment : votre nom, prénom, adresse e-mail. | ||
Des données de gestion : il s'agit des données relatives aux rendez-vous pris avec des praticiens : ville, spécialité, date, heure, etc. | La durée de conservation de ces données est déterminée par le Professionnel. Pour en savoir plus, n'hésitez pas à le contacter. | |
Affichage de l'historique des rendez-vous | ||
Des données de gestion : il s'agit des données relatives aux rendez-vous pris avec des praticiens : ville, spécialité, date, heure, etc. | Ces données sont conservées jusqu'au retrait du consentement de l'Utilisateur. La durée de conservation des données relatives aux rendez-vous est déterminée par les Professionnels. Pour plus d'information, référez-vous à les contacter. | |
Suivi du parcours de soin du patient | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement. | |
Suggestion d'actions personnalisées | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement | |
Satisfaction de l'Utilisateur | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement | |
Satisfaction des professionnels de santé | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement | |
Tableau de bord professionnel de soins de support (ou soins de confort le cas échéant) | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement | |
Tableau de restitution des scores de qualité de vie de l'Utilisateur | ||
| Durée convenue avec le responsable de traitement |
HOSPITALIDÉE s'engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, HOSPITALIDÉE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu'un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d'impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d'authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). Ces mesures sont régulièrement revues.
Conformément au cadre réglementaire Européen applicable à l'Hébergement de Données de Santé à caractère personnel (HDS) établi en France par la loi du 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, HOSPITALIDÉE s'engage à stocker vos données de santé chez un prestataire ayant obtenu l'agrément délivré par le Ministère de la Santé. A ce titre, les données de santé collectées par HOSPITALIDÉE aujourd'hui sont stockées chez PARTITIO, habilité à héberger de la donnée de santé depuis sa certification.
Par ailleurs, l'accès à l'espace Utilisateurs se fait via un identifiant et mot de passe, nous vous invitons à les conserver de manière confidentielle et à modifier régulièrement votre mot de passe.
Un "cookie" ou témoin de connexion est une suite d'informations contenant vos données de navigation, qui sera conservé par votre navigateur web sur une durée déterminée. Ces cookies permettent en outre de stocker d'une page internet à une autre tout en conservant vos paramètres et préférences de navigation.
HOSPITALIDÉE n'a recours qu'à des cookies dit fonctionnels, qui ont pour fonction principale d'identifier et maintenir votre session de navigation au fur et à mesure de vos connexions afin d'améliorer grandement votre expérience utilisateur.
Ces derniers sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme. Ils sont définis pour répondre à des besoins de service primordiaux comme la connexion sécurisée, la définition des préférences de confidentialité. Leur durée de conservation est indispensable à l'optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
Afin d'adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d'origine de la connexion au site, le service d'accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d'appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l'heure et la date de fréquentation.
Ces cookies nous permettent de vous proposer des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Ils peuvent être déposés par nos partenaires qui proposent des services additionnels sur nos pages ou par nous. Sans ces cookies, certains de ces services pourraient ne pas fonctionner correctement.
Vos données personnelles vous appartiennent, et à ce titre, vous disposez d'un certain nombre de droits. Conformément aux lois et réglementations relatives à la protection des données personnelles en vigueur, vous disposez d'un droit:
Pour répondre à votre demande, nous serons susceptibles de vous demander de justifier votre identité par tout moyen.
Lorsque vous nous soumettrez une demande d’exercice de droits, nous disposons à compter de la réception d’un délai d’un mois pour y répondre, selon l’article 12.3 du RGPD. Pour enclencher ce délai de réponse, nous nous engageons à vous communiquer un accusé de réception électronique lors de la prise en compte de votre demande.
Sauf demande contraire de votre part, lorsque vous nous soumettez une demande d’exercice de droits au format électronique, nous y répondrons de la même manière.
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
HOSPITALIDÉE
A l'attention du DPO
4 rue Gambetta, 12400 Sainte-Afrique
Ou bien par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@hospitalidee.fr
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés soit, via l'URL suivante : https://www.cnil.fr/plaintes, via courrier postal (3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07).
La présente politique pourra évoluer périodiquement. Nous vous informerons des mises à jour substantielles, mais nous vous invitons également à consulter notre politique de confidentialité régulièrement.