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Code de déontologie Hospitalidée

Nos engagements pour une information médicale fiable et transparente

Dernière mise à jour : 5 juin 2025 | Version : 2.1 | Validé par : Direction Hospitalidée

Notre mission et nos valeurs

Hospitalidée s'engage à fournir une plateforme d'information médicale indépendante, fiable et transparente pour aider les patients français à prendre des décisions éclairées concernant leur santé. Notre code de déontologie définit les principes éthiques qui guident notre action quotidienne.

Transparence

Information claire et vérifiable

Indépendance

Aucun conflit d'intérêts

Qualité

Modération rigoureuse

Charte de publication des avis patients

1. Critères de publication

  • Avis basés sur une expérience réelle de soins dans l'établissement
  • Respect de la vie privée et confidentialité médicale
  • Langage respectueux, sans propos diffamatoires
  • Contenu constructif et informatif pour la communauté

2. Processus de modération

1

Détection des non-conformités aux CGU par IA

2

Contrôle humain de validation

3

Validation de la publication par notre équipe

4

Nouvelle modération de tout avis signalé par les utilisateurs

Traitement sous 24h
Processus transparent

3. Droit de réponse des établissements

Tous les établissements de santé disposent d'un droit de réponse automatique et gratuit. Ils peuvent répondre publiquement aux avis dans un délai de 30 jours, dans le respect du secret médical et de la déontologie médicale.

Lutte contre les faux avis et manipulation

Mesures de détection automatique

  • • Vérification des adresses IP et géolocalisation
  • • Détection des comptes multiples et patterns suspects
  • • Analyse sémantique et détection de contenu généré
  • • Croisement avec les bases de données patients (anonymisées)

Sanctions appliquées

  • • Suppression immédiate des faux avis détectés
  • • Bannissement définitif des comptes frauduleux
  • • Signalement aux autorités compétentes si nécessaire
  • • Publication d'un rapport de transparence trimestriel

Protection des données et confidentialité

Anonymisation et pseudonymisation

Les avis peuvent être publiés de manière anonyme ou avec un pseudonyme. Aucune donnée médicale personnelle n'est jamais divulguée. La modération vérifie le respect du secret médical dans chaque avis publié.

Conformité RGPD

Hospitalidée respecte scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de leurs données.Consulter notre politique de confidentialité complète.

Procédures de réclamation et de contestation

Pour les patients

  • • Modification ou suppression d'un avis publié
  • • Contestation d'une décision de modération
  • • Signalement d'un avis suspect
  • • Demande d'anonymisation supplémentaire
Contacter l'équipe patients

Pour les établissements

  • • Demande de suppression d'un avis diffamatoire
  • • Signalement d'informations erronées
  • • Demande de médiation
  • • Mise à jour des informations établissement
Espace établissements

Délai de traitement : Toute réclamation est traitée dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. Une réponse motivée est systématiquement fournie, avec possibilité de recours auprès du comité de déontologie si nécessaire.

Indépendance éditoriale et financière

Nos engagements d'indépendance

  • • Aucun financement par les établissements de santé évalués
  • • Pas de liens capitalistiques avec des acteurs de santé
  • • Équipe éditoriale autonome dans ses décisions
  • • Transparence totale sur nos sources de financement
  • • Aucune influence externe sur la modération des avis

Modèle économique transparent

Hospitalidée est financé par la publicité non-médicale, les services premium pour les établissements (gestion de réputation, statistiques avancées) et les partenariats avec des organismes publics de santé. Aucun établissement ne peut acheter d'avis ou influencer son classement.

Conformité réglementaire et légale

Références légales

  • • Code de la santé publique (L1110-1 et suivants)
  • • Loi pour la confiance dans l'économie numérique
  • • Règlement RGPD (2016/679)
  • • Code de déontologie médicale
  • • Recommandations HAS sur l'information des patients

Certifications et audits

  • • Audit annuel par un organisme indépendant
  • • Certification ISO 27001 (sécurité des données)
  • • Conformité aux référentiels HAS
  • • Validation par le Conseil de l'Ordre des Médecins

Questions sur notre code de déontologie ?

Notre équipe déontologie est à votre disposition pour toute question ou suggestion d'amélioration de ce code.

Ce code de déontologie est révisé annuellement et mis à jour selon l'évolution de la réglementation et des bonnes pratiques du secteur médical.