CGU

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

PREAMBULE

La santé est, par nature, l’élément le plus important de nos vies. Chacun se renseigne, prend des avis auprès de ses collègues, amis, famille et échange sur le sujet. Or, jusqu’à présent, ce partage était difficile et incomplet.

C’est pourquoi nous avons créé Hospitalidée®, pour offrir à la communauté des patients et aux établissements de santé, un lieu d’échange moderne et convivial tout en restant très professionnel.

HOSPITALIDEE met donc à la disposition de ses UTILISATEURS une plateforme, très simple d’utilisation et sécurisée, pour recevoir les avis des patients et pour mieux les informer sur l’offre de soins disponible au plus près de chez eux.

 La PLATEFORME HOSPITALIDÉE est un outil de la « démocratie sanitaire » : tout UTILISATEUR, quel qu’il soit, peut s’exprimer et donner son avis sur l’expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS.

Le site HOSPITALIDEE favorise la défense des droits des patients tout en offrant aux ETABLISSEMENTS DE SANTE la possibilité de gérer leur relation avec leurs patients, et de créer ainsi un lien communautaire avec eux.

HOSPITALIDÉE permet à ses UTILISATEURS PATIENTS de noter et commenter les prestations de l’ETABLISSEMENT ou de l’UNITE DE SOINS où ils ont été soignés. Les UTILISATEURS bénéficient pour cela de la possibilité de laisser des AVIS anonymes et peuvent répondre à des enquêtes, de manière totalement anonyme également. Concernant les ENQUETES, certaines réponses des UTILISATEURS concernant leur expérience au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS constituent des AVIS. Les AVIS seront individuellement et anonymement publiés et pourront, le cas échéant, être agrégés, de manière à donner une idée objective précise du vécu et publier des statistiques.

De la même manière, la PLATEFORME HOSPITALIDÉE propose aux ETABLISSEMENTS et UNITE DE SOINS de s’inscrire pour agir et réagir face aux avis publiés par les UTILISATEURS PATIENTS.

Orienté positif, HOSPITALIDÉE permet aux ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS de faire connaître leurs spécificités et leurs forces.

Cette mise en relation, dans laquelle HOSPITALIDÉE aura le statut de simple intermédiaire technique, implique, pour chacun des UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, de respecter les règles énoncées ci-après.

 Il est précisé que seuls les INSCRITS pourront disposer d’un COMPTE et d’un accès étendu aux services de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

A titre liminaire, HOSPITALIDÉE tient à rappeler à tout UTILISATEUR que tout PATIENT a le droit à la plus grande confidentialité en ce qui concerne ses données de santé et plus particulièrement son dossier médical.

A cet égard, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique rappelle bien : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».

HOSPITALIDÉE met en garde l’ensemble de ses UTILISATEURS sur le fait que l’article 226-13 du Code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

 

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à informer l’UTILISATEUR, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant directement à Hospitalidée à l’adresse suivante : contact(at)hospitalidee.fr. L’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME HOSPITALIDEE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

LES PRESENTES CGU SONT CONSULTABLES ET TELECHARGEABLES A PARTIR DE L’ADRESSE URL https://hospitalidee.fr/cgu

 

ARTICLE 1 - Que signifient les termes employés dans les présentes CGU ?

 

·                « AVIS » : désigne les appréciations laissées par les UTILISATEURS, constituées d’une note sur cinq, d’un pseudo et de commentaires libres

·                 « COMMENTAIRE LIBRE » désigne une zone de texte à remplir obligatoirement afin de valider son avis

·                « COMPTE » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données afférent à un INSCRIT. Ces données comprennent notamment l’ensemble des informations relatives à l’INSCRIT, ses avis, le journal de ses actions et l’historique de ses discussions.

·                « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation, par tout UTILISATEUR, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

·                « « CONTENUS » : désigne collectivement les AVIS, RECLAMATIONS, informations du PROFIL et messages envoyés par l’intermédiaire du MESSAGERIE PRIVÉE que l’UTILISATEUR pourra publier, télécharger, envoyer, échanger via la PLATEFORME.

·                « ENQUÊTE » : désigne les réponses aux questionnaires et appréciations générales laissées par les UTILISATEURS constituées de textes, notes, commentaires libres et choix de réponse parmi celles proposées dans le formulaire de saisie

·                ETABLISSEMENT DE SANTE » : désigne l’ensemble des infrastructures de santé telles que les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les centres de rééducation ainsi que des UNITES DE SOINS pouvant potentiellement faire l’objet d’avis sur la PLATEFORME.

·                « IDENTIFIANTS » : désigne les identifiants et mots de passes choisis par un INSCRIT et nécessaires à sa connexion sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

·                « INSCRIT » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE pour avoir accès à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

·                 « MESSAGERIE PRIVEE » ou « MP » ou « CHAT » : désigne l’outil de messagerie en temps réel mis à la disposition des INSCRITS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE

·             « PATIENT » : désigne la personne ayant effectivement déjà été prise en charge par un ETABLISSEMENT DE SANTE et souhaitant déposer un AVIS au sujet de cet établissement sur la PLATEFORME.

·                « PROFIL » : désigne la page de présentation d’un INSCRIT, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier par l’intermédiaire de son COMPTE

·                « PSEUDO » : désigne le surnom librement choisi par l’utilisateur afin de préserver son anonymat.

·                « PLATEFORME HOSPITALIDÉE ou PLATEFORME » : désigne la présente plateforme accessible à l’adresse URL https://hospitalidee.fr permettant la mise en relation des UTILISATEURS.

·                « SERVICES » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par HOSPITALIDÉE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

·                « UNITE DE SOINS » : désigne un groupe de professionnels de santé travaillant dans le cadre de leur activité professionnelle pour leur propre compte ou pour et au sein d’un ETABLISSEMENT DE SANTE

·                 « UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, ce qui comprend notamment les INSCRITS, les PATIENTS, ainsi que les simples internautes.

 

ARTICLE 2 - A quoi servent ces CGU ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Tout UTILISATEUR, en utilisant la PLATEFORME, reconnaît avoir pris parfaitement connaissance de ces CGU et y apposer son consentement.

 

ARTICLE 3 - Comment créer un COMPTE ?

Seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, ou mineurs justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux, peuvent accéder à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Certaines personnes morales, en tant qu’ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, peuvent aussi s’inscrire par l’intermédiaire d’un représentant personne physique qui garantit avoir reçu l’autorisation de la personne morale pour l’inscrire sur cette PLATEFORME. Elles sont alors invitées à consulter les CGS. 

3.1 Comment créer un compte sur le SITE ?

Pour créer un COMPTE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, tout UTILISATEUR doit s’inscrire. Toutefois, l’UTILISATEUR n’est pas obligé d’avoir un COMPTE pour rechercher une information sur un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS

Tout INSCRIT est protégé par une clause d’anonymat avec HOSPITALIDEE. Aucune information à caractère personnel ne sera divulguée à d’autres INSCRITS ou UTILISATEURS.

Pour s’inscrire, tout UTILISATEUR devra utiliser le processus d’inscription classique en fournissant les informations suivantes :

· Son e-mail (obligatoire),

· Son mot de passe (obligatoire),

· Son pseudonyme (obligatoire), qui devra être choisi minutieusement afin de garantir son anonymat ; à ce titre, les initiales, anagrammes des noms et prénoms, références à la ville où à toute autre donnée à caractère personnel sont rigoureusement déconseillées.

L’UTILISATEUR pourra également s’inscrire via l’application FACEBOOK CONNECT. L’inscription via le FACEBOOK CONNECT est soumise à la même clause d’anonymat que l’inscription directe. A ce titre l’ensemble des données à caractère personnel récoltées par ce processus d’inscription n’est et ne sera pas affiché de manière publique ou accessible pour les autres UTILISATEURS, garantissant l’anonymat de l’UTILISATEUR.

L’ensemble de ces données à caractère personnel sera utilisé uniquement dans le cadre des services fournis par la PLATEFORME HOSPITALIDEE.

Que ce soit via l’inscription directement sur HOSPITALIDEE ou via FACEBOOK CONNECT, l’adresse mail pourra être utilisée par le personnel d’HOSPITALIDEE à des fins entre autres de vérification et de lutte contre les faux avis.

L’INSCRIT devra également lire et accepter sans réserve les CGU durant le processus d’inscription.

Une fois inscrit, l’INSCRIT recevra un mail de confirmation de la part de HOSPITALIDÉE, comportant un lien pour valider son inscription sauf dans le cadre d’une inscription par FACEBOOK.

Il appartient aux INSCRITS d’assurer la confidentialité de leurs IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un INSCRIT grâce au mot de passe choisi par lui sera présumée avoir été faite par l’INSCRIT lui-même. A ce titre, l’INSCRIT sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son COMPTE.

En cas d’atteinte à l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou de suspicion d’une telle utilisation, l’INSCRIT s’engage à contacter HOSPITALIDÉE à l’adresse suivante : contact at hospitalidee.fr.

L’INSCRIT est entièrement responsable des informations et IDENTIFIANTS qu’il fournit à HOSPITALIDÉE.

HOSPITALIDÉE a le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui aurait été précédemment désinscrite de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

En cas de méconnaissance des présentes CGU ou de l’obligation générale de loyauté, HOSPITALIDEE se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou supprimer le COMPTE d’un INSCRIT sur le PLATEFORME et ce sans préavis.

3.2 Comment gérer son COMPTE ?

L’UTILISATEUR pourra compléter son profil en renseignant par exemple son genre, sa ville ou ses centres d’intérêt. Ces informations seront utilisées pour l’établissement de son PROFIL de présentation que l’INSCRIT pourra modifier à tout moment librement, sans contrôle de la part d’HOSPITALIDÉE.

L’INSCRIT garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit est exact, à jour, et que ces informations ne violent les droits de personnes tierces, quels qu’ils soient. L’INSCRIT s’engage à communiquer à HOSPITALIDÉE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Il est rappelé que toutes les informations fournies par l’INSCRIT engage sa responsabilité.

Dans le cadre de son inscription, l’INSCRIT pourra valider ou dé-valider son accord pour recevoir des notifications et informations de la part d’HOSPITALIDEE.

3.3 Comment supprimer son COMPTE ?

L’INSCRIT est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE. L’ensemble des données relatives à ce COMPTE (informations) seront alors supprimées de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, à l’exception des AVIS déjà publiés.

Le PROFIL de l’INSCRIT ne sera plus accessible aux autres INSCRITS, qui ne pourront alors plus correspondre avec cet INSCRIT par l’intermédiaire de la MESSAGERIE PRIVÉE.

3.4. Publicité

HOSPITALIDÉE offre entre autres des services gratuits à ses UTILISATEURS. Son mode de financement repose sur la publicité. Ainsi, en acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR accepte expressément et sans condition d’être exposé à des messages ciblés des annonceurs.

 

ARTICLE 4 - SERVICES : que faire grâce à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

4.1 Rechercher un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS qui répond aux besoins du PATIENT

L’UTILISATEUR a la possibilité de rechercher un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS correspondant à ses critères de recherche : spécialité médicale, proximité de son domicile, avis des autres UTILISATEURS sur leur expérience vécue…

HOSPITALIDEE présente alors les résultats en fonction d’un score attribué aux ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS concernés par la recherche de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut visualiser l’ensemble des résultats liés à ce score ainsi que tous les AVIS des UTILISATEURS indépendamment de ce score.

Ce score est calculé grâce à un algorithme développé par HOSPITALIDEE qui prend notamment en compte les notes laissées sur les AVIS des PATIENTS, le volume d’avis publiés pour chaque ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, l’activité sociale de ces derniers sur la PLATEFORME HOSPITALIDEE.

L’utilisateur pourra par ailleurs utiliser le système de filtres afin d’affiner sa recherche.

4.2 Publier un AVIS suite à une expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS

La PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet notamment à tous les UTILISATEURS de déposer des AVIS ou de répondre à des enquêtes.  L’UTILISATEUR doit avoir vécu personnellement l’expérience.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR est invité à renseigner les informations suivantes :

·                L’ETABLISSEMENT ou l’UNITE DE SOINS (obligatoire),

·                Le service concerné (obligatoire),

·                La note d’appréciation générale (obligatoire),

·                Ses commentaires libres (obligatoire),

·                Son pseudo (obligatoire).

Une fois ces informations remplies, l’UTILISATEUR décide soit d’arrêter soit de compléter son avis en remplissant un questionnaire dans lequel pour chaque question l’UTILISATEUR a la possibilité de donner sa réponse en donnant une note, de 1 à 5, avec des champs libres.

4.3 Obligations concernant les AVIS

Les AVIS finalement publiés sur la PLATEFORME seront anonymisés, peu importe que l’UTILISATEUR ait fournit ses éléments d’identification lors de la procédure de publication desdits AVIS.

Compte tenu du caractère sensible des données ayant tr ait à la santé, l’UTILISATEUR, lors de la saisie d’AVIS, doit formuler ses impressions et ressentis de manière anonyme, claire, et neutre. L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’informations personnelles, ou permettant d’identifier directement ou indirectement sa personne ou celle d’un tiers, de quelle manière que ce soit. L’UTILISATEUR devra faire preuve de prudence et de retenue pour éviter de dévoiler des informations personnelles concernant sa santé. HOSPITALIDEE n’a pas vocation à collecter, stocker ou partager des données de santé, l’UTILISATEUR est invité à s’exprimer sur son ressenti, son expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS et sur des données médicales.

L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’information personnelle relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale.

L’UTILISATEUR est expressément informé du fait qu’il lui est expressément défendu de fournir toute donnée relative à une infraction, une condamnation ou une mesure de sureté concernant sa personne ou une personne tierce.

De la même manière, l’UTILISATEUR ne devra pas, en aucun cas, fournir de données personnelles relatives à des tiers.

Enfin, l’UTILISATEUR doit impérativement respecter le secret professionnel unissant un professionnel de santé à son patient, et à cet effet ne fournir aucune information non anonymisée qui pourrait être considérée comme confidentielle ou devant relever du secret médical.

Tous les avis sont relus par les équipes dédiées d’HOSPITALIDEE avant d’être publiés. Le manque de respect des présentes CGU fera l’objet d’une modération de l’AVIS de l’INSCRIT par HOSPITALIDEE.

L’UTILISATEUR qui publie un faux avis pourra voir son AVIS supprimé et son COMPTE suspendu ou supprimé par HOSPITALIDEE, qui se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire qu’il jugera utile.

L’UTILISATEUR ne doit pas être en situation de conflit d’intérêt.

4.4 Authentifier son AVIS

HOSPITALIDÉE procède à des contrôles sur l’authenticité des AVIS publiés sur sa PLATEFORME soit pour s’assurer de la qualité des AVIS publiés soit pour enquêter de manière précise sur des AVIS jugés suspicieux. Ainsi, la PLATEFORME peut contacter l’UTILISATEUR afin de lui demander d’authentifier un ou plusieurs de ses AVIS.

Le but est de lutter contre les faux AVIS. L’UTILISATEUR aura la possibilité de faire authentifier son AVIS par l’équipe de modération d’HOSPITALIDEE. Il aura à cet effet des outils disponibles soit au moment où il dépose son AVIS soit a posteriori dans son COMPTE lui permettant de prouver la véracité de son expérience personnelle. L’UTILISATEUR pourra refuser d’authentifier son avis. HOSPITALIDEE se réserve alors le droit de supprimer l’AVIS concerné.

Les processus d’authentification des AVIS sont strictement confidentiels et parfaitement invisibles des UTILISATEURS.

4.5 Evaluer les avis

Chaque INSCRIT a la possibilité de marquer un AVIS comme utile ou de le signaler s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

4.6 La MESSAGERIE PRIVÉE ou « MP »

Une fois son inscription validée, l’INSCRIT a la possibilité de contacter et d’être contacté par un autre INSCRIT via la messagerie instantanée, en mode privé. L’avantage est de pouvoir échanger autour d’une expérience dans un ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, de partager.

Dans le cadre de ce service de MESSAGERIE PRIVÉE, les correspondants auront la faculté d’inviter d’autres INSCRITS à rejoindre leur conversation. Ce dernier pourra, le cas échéant, refuser cette invitation.

Il pourra néanmoins à tout moment via son COMPTE refuser d’être contacté par un autre INSCRIT via la MESSAGERIE PRIVÉE, il lui suffira pour cela de désélectionner l’option adéquate.

HOSPITALIDEE ne dévoilera aux INSCRITS aucune information à propos du COMPTE à l’exception du PSEUDO. HOSPITALIDEE attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que l’UTILISATEUR est seul responsable des informations qu’il écrit et publie via la MESSAGERIE PRIVEE

Les INSCRITS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer de messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur.

Dans l’hypothèse où un INSCRIT ne respecterait pas les présentes dispositions, HOSPITALIDÉE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son COMPTE, et le cas échant, d’agir à son encontre.

Les INSCRITS sont expressément informés du fait que la PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet de conserver ou d’archiver l’historique des conversations intervenues sur la MESSAGERIE PRIVÉE.

4.7 Enquêtes et études en ligne

Chaque INSCRIT aura la possibilité de participer à des enquêtes ou des études en ligne selon le même principe que sa participation au dépôt d’un AVIS.

4.8          L’accès à la PLATEFORME pour les ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS

Les ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS peuvent s’inscrire sur la PLATEFORME pour notamment répondre aux AVIS laissés par les UTILISATEURS.

 

ARTICLE 5 OBLIGATIONS - Quels sont les droits et devoirs des UTILISATEURS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

5.1 Obligations

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et les dispositions des présentes CGU.

5.1.1 Obligations dans le cadre de la publication des seuls AVIS

L’UTILISATEUR, quand il publie un AVIS, doit nécessairement respecter les obligations énoncées à l’article 4.3 des présentes et anonymiser son AVIS, en s’assurant que cet AVIS ne donne aucune information permettant d’identifier, directement ou indirectement, sa personne ou celle d’un tiers.

Cette obligation est d’autant plus impérative que dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR pourra être amené à fournir des données de santé dont le caractère particulièrement sensible implique l’anonymisation des AVIS publiés.

5.1.2 Obligations en tant qu’éditeur de CONTENUS (via la MESSAGERIE PRIVÉE et la publication d’AVIS)

Chaque UTILISATEUR est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus, AVIS et correspondances qu’il envoie ou publie sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Les UTILISATEURS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer d’AVIS, RECOMMANDATIONS ou messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur. Sont ainsi strictement prohibés les messages :

·                Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes mœurs ;

·                Blessants, menaçants, provocants, insultants, incompréhensibles, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;