Hospitalidée

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

La santé est, par nature, l’élément le plus important de nos vies. Chacun se renseigne, prend des avis auprès de ses collègues, amis, famille et échange sur le sujet. Or, jusqu’à présent, ce partage était difficile et incomplet.

C’est pourquoi nous avons créé Hospitalidée®, pour offrir à la communauté des patients et aux établissements de santé, un lieu d’échange moderne et convivial tout en restant très professionnel.

HOSPITALIDEE met donc à la disposition de ses UTILISATEURS une plateforme, très simple d’utilisation et sécurisée, pour recevoir les avis des patients et pour mieux les informer sur l’offre de soins disponible au plus près de chez eux.

 La PLATEFORME HOSPITALIDÉE est un outil de la « démocratie sanitaire » : tout UTILISATEUR, quel qu’il soit, peut s’exprimer et donner son avis sur l’expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS.

Le site HOSPITALIDEE favorise la défense des droits des patients tout en offrant aux ETABLISSEMENTS DE SANTE la possibilité de gérer leur relation avec leurs patients, et de créer ainsi un lien communautaire avec eux.

HOSPITALIDÉE permet à ses UTILISATEURS PATIENTS de noter et commenter les prestations de l’ETABLISSEMENT ou de l’UNITE DE SOINS où ils ont été soignés. Les UTILISATEURS bénéficient pour cela de la possibilité de laisser des AVIS anonymes et peuvent répondre à des enquêtes, de manière totalement anonyme également. Concernant les ENQUETES, certaines réponses des UTILISATEURS concernant leur expérience au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS constituent des AVIS. Les AVIS seront individuellement et anonymement publiés et pourront, le cas échéant, être agrégés, de manière à donner une idée objective précise du vécu et publier des statistiques avec l’accord express et préalable de l’UTILISATEUR PATIENT

De la même manière, la PLATEFORME HOSPITALIDÉE propose aux ETABLISSEMENTS et UNITE DE SOINS de s’inscrire pour agir et réagir face aux avis publiés par les UTILISATEURS PATIENTS.

Orienté positif, HOSPITALIDÉE permet aux ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS de faire connaître leurs spécificités et leurs forces.

Cette mise en relation, dans laquelle HOSPITALIDÉE aura le statut de simple intermédiaire technique, implique, pour chacun des UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, de respecter les règles énoncées ci-après.

 Il est précisé que seuls les INSCRITS pourront disposer d’un COMPTE et d’un accès étendu aux services de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

A titre liminaire, HOSPITALIDÉE tient à rappeler à tout UTILISATEUR que tout PATIENT a le droit à la plus grande confidentialité en ce qui concerne ses données de santé et plus particulièrement son dossier médical.

A cet égard, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique rappelle bien : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».

HOSPITALIDÉE met en garde l’ensemble de ses UTILISATEURS sur le fait que l’article 226-13 du Code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à informer l’UTILISATEUR, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant directement à Hospitalidée à l’adresse suivante : contact(at)hospitalidee.fr. L’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME HOSPITALIDEE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU), ainsi que les stipulations contenues dans les rubriques Données personnelles » et « Mentions légales », référencées en bas de chaque page du Site au moyen d’un lien hypertexte, et plus généralement l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables

LES PRESENTES CGU, la charte des données personnelles et les mentions légales SONT CONSULTABLES ET TELECHARGEABLES A PARTIR DE L’ADRESSE URL https://hospitalidee.fr/cgu

ARTICLE 1 - Que signifient les termes employés dans les présentes CGU ?

- « AVIS » : désigne les appréciations laissées par les UTILISATEURS, constituées d’une note sur cinq, d’un pseudo et de commentaires libres

- « COMMENTAIRE LIBRE » désigne une zone de texte à remplir obligatoirement afin de valider son avis

- « COMPTE » : désigne l’interface d’administration réservé à tout UTILISATEUR déjà inscrit en qualité de Membre ou de Professionnel lui permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et à l’ensemble des Services :

 

Deux types d’espaces sont proposés en fonction du profil de l’UTILISATEUR :

 

o   Compte Membre désigne l’espace personnel et sécurisé réservé à tout UTILISATEUR déjà inscrit en qualité de Membre permettant d’accéder à l’ensemble des fonctionnalités du Site et à l’ensemble des Services et notamment à sa messagerie privée, le journal de ses actions, l’historique de ses discussions, ses avis publiés.

o   Compte Professionnel désigne l’espace personnel et sécurisé destiné aux professionnels accessibles sur le Site Internet.

 

- « CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation, par tout UTILISATEUR, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

- « CONTENUS » : désigne collectivement les AVIS, RECLAMATIONS, informations du PROFIL et messages envoyés par l’intermédiaire du MESSAGERIE PRIVÉE que l’UTILISATEUR pourra publier, télécharger, envoyer, échanger via la PLATEFORME et désigne plus généralement les informations, données, textes, logiciels, graphique, photographie, image animée ou non, vidéos, documents téléchargeables, simulateurs, interface ou tous les autres éléments susceptibles d’être mis en ligne par un UTILISATEUR et accessibles par les autres UTILISATEURS.

- « CONTRAT » désigne l’ensemble des documents contractuels liant la société HOSPITALIDEE et l’UTILISATEUR, fixant les modalités et conditions d’utilisation du Site Internet, ses avenants, de son Contenu et des Services associés constitués par les présentes Conditions Générales, les Mentions Légales et la Charte d’utilisation des données personnelles accessible sur le Site Internet www.hospitalidee.fr.

- « ENQUÊTE » : désigne les réponses aux questionnaires et appréciations générales laissées par les UTILISATEURS constituées de textes, notes, commentaires libres et choix de réponse parmi celles proposées dans le formulaire de saisie

- « ETABLISSEMENT DE SANTE » : désigne l’ensemble des infrastructures de santé telles que les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les centres de rééducation ainsi que des UNITES DE SOINS pouvant potentiellement faire l’objet d’avis sur la PLATEFORME.

- « IDENTIFIANTS » : désigne les identifiants et mots de passes choisis par un INSCRIT et nécessaires à sa connexion sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

- « INSCRIT » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE pour avoir accès à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

- « MESSAGERIE PRIVEE » ou « MP » ou « CHAT » : désigne l’outil de messagerie en temps réel mis à la disposition des INSCRITS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE

- « PATIENT » : désigne la personne ayant effectivement déjà été prise en charge par un ETABLISSEMENT DE SANTE et souhaitant déposer un AVIS au sujet de cet établissement sur la PLATEFORME et créée un Compte

- « PROFIL » : désigne la page de présentation d’un INSCRIT, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier par l’intermédiaire de son COMPTE

- « PSEUDO » : désigne le surnom librement choisi par l’utilisateur afin de préserver son anonymat.

- « PLATEFORME HOSPITALIDÉE ou PLATEFORME » : désigne la présente plateforme accessible à l’adresse URL https://hospitalidee.fr permettant la mise en relation des UTILISATEURS.

- « SERVICES » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par HOSPITALIDÉE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE aux UTILISATEURS et notamment la publication d’avis et l’accès à un Chat en ligne via son Compte.

- « UNITE DE SOINS