CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

PREAMBULE

La santé est, par nature, l’élément le plus important de nos vies. Chacun se renseigne, prend des avis auprès de ses collègues, amis, famille et échange sur le sujet. Or, jusqu’à présent, ce partage était difficile et incomplet.

C’est pourquoi nous avons créé Hospitalidée®, pour offrir à la communauté des patients et aux établissements de santé, un lieu d’échange moderne et convivial tout en restant très professionnel.

HOSPITALIDEE met donc à la disposition de ses UTILISATEURS une plateforme, très simple d’utilisation et sécurisée, pour recevoir les avis des patients et pour mieux les informer sur l’offre de soins disponible au plus près de chez eux.

La PLATEFORME HOSPITALIDÉE est un outil de la « démocratie sanitaire » : tout UTILISATEUR, quel qu’il soit, peut s’exprimer et donner son avis sur l’expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS.

Le site HOSPITALIDEE favorise la défense des droits des patients tout en offrant aux ETABLISSEMENTS DE SANTE la possibilité de gérer leur relation avec leurs patients, et de créer ainsi un lien communautaire avec eux.

HOSPITALIDÉE permet à ses UTILISATEURS PATIENTS de noter et commenter les prestations de l’ETABLISSEMENT ou de l’UNITE DE SOINS où ils ont été soignés. Les UTILISATEURS bénéficient pour cela de la possibilité de laisser des AVIS anonymes et peuvent répondre à des enquêtes, de manière totalement anonyme également. Concernant les ENQUETES, certaines réponses des UTILISATEURS concernant leur expérience au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS constituent des AVIS. Les AVIS seront individuellement et anonymement publiés et pourront, le cas échéant, être agrégés, de manière à donner une idée objective précise du vécu et publier des statistiques.

De la même manière, la PLATEFORME HOSPITALIDÉE propose aux ETABLISSEMENTS et UNITE DE SOINS de s’inscrire pour agir et réagir face aux avis publiés par les UTILISATEURS PATIENTS.

Orienté positif, HOSPITALIDÉE permet aux ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS de faire connaître leurs spécificités et leurs forces.

Cette mise en relation, dans laquelle HOSPITALIDÉE aura le statut de simple intermédiaire technique, implique, pour chacun des UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, de respecter les règles énoncées ci-après.

Il est précisé que seuls les INSCRITS pourront disposer d’un COMPTE et d’un accès étendu aux services de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

A titre liminaire, HOSPITALIDÉE tient à rappeler à tout UTILISATEUR que tout PATIENT a le droit à la plus grande confidentialité en ce qui concerne ses données de santé et plus particulièrement son dossier médical.

A cet égard, l’article L.1110-4 du Code de la santé publique rappelle bien : « Toute personne prise en charge par un professionnel, un établissement, un réseau de santé ou tout autre organisme participant à la prévention et aux soins a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations la concernant ».

HOSPITALIDÉE met en garde l’ensemble de ses UTILISATEURS sur le fait que l’article 226- 13 du Code pénal dispose : « La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à informer l’UTILISATEUR, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, qu’il bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant directement à Hospitalidée à l’adresse suivante : contact(at)hospitalidee.fr. L’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE LA PLATEFORME HOSPITALIDEE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

LES PRESENTES CGU SONT CONSULTABLES ET TELECHARGEABLES A PARTIR DE L’ADRESSE URL https://hospitalidee.fr/cgu

ARTICLE 1 - Que signifient les termes employés dans les présentes CGU ?

« AVIS » : désigne les appréciations laissées par les UTILISATEURS, constituées d’une note sur cinq, d’un pseudo et de commentaires libres
« COMMENTAIRE LIBRE » désigne une zone de texte à remplir obligatoirement afin de valider son avis
« COMPTE » : désigne l’interface regroupant l’ensemble des données afférent à un INSCRIT. Ces données comprennent notamment l’ensemble des informations relatives à l’INSCRIT, ses avis, le journal de ses actions et l’historique de ses discussions.
« CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » : désigne les conditions contractuelles encadrant l’utilisation, par tout UTILISATEUR, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
« « CONTENUS » : désigne collectivement les AVIS, RECLAMATIONS, informations du PROFIL et messages envoyés par l’intermédiaire du MESSAGERIE PRIVÉE que l’UTILISATEUR pourra publier, télécharger, envoyer, échanger via la PLATEFORME.
« ENQUÊTE » : désigne les réponses aux questionnaires et appréciations générales laissées par les UTILISATEURS constituées de textes, notes, commentaires libres et choix de réponse parmi celles proposées dans le formulaire de saisie
ETABLISSEMENT DE SANTE » : désigne l’ensemble des infrastructures de santé telles que les hôpitaux, les cliniques, les maisons de retraite, les centres de rééducation ainsi que des UNITES DE SOINS pouvant potentiellement faire l’objet d’avis sur la PLATEFORME.
« IDENTIFIANTS » : désigne les identifiants et mots de passes choisis par un INSCRIT et nécessaires à sa connexion sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
« INSCRIT » : désigne l’UTILISATEUR s’étant créé un COMPTE pour avoir accès à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
« MESSAGERIE PRIVEE » ou « MP » ou « CHAT » : désigne l’outil de messagerie en temps réel mis à la disposition des INSCRITS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE
« PATIENT » : désigne la personne ayant effectivement déjà été prise en charge par un ETABLISSEMENT DE SANTE et souhaitant déposer un AVIS au sujet de cet établissement sur la PLATEFORME.
« PROFIL » : désigne la page de présentation d’un INSCRIT, laquelle peut être à tout moment librement adaptée par ce dernier par l’intermédiaire de son COMPTE
« PSEUDO » : désigne le surnom librement choisi par l’utilisateur afin de préserver son anonymat.
« PLATEFORME HOSPITALIDÉE ou PLATEFORME » : désigne la présente plateforme accessible à l’adresse URL https://hospitalidee.fr permettant la mise en relation des UTILISATEURS.
« SERVICES » : désigne l’ensemble des services et fonctionnalités proposés par HOSPITALIDÉE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.
« UNITE DE SOINS » : désigne un groupe de professionnels de santé travaillant dans le cadre de leur activité professionnelle pour leur propre compte ou pour et au sein d’un ETABLISSEMENT DE SANTE
« UTILISATEUR » : désigne toute personne physique qui accède et navigue sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, ce qui comprend notamment les INSCRITS, les PATIENTS, ainsi que les simples internautes.

ARTICLE 2 - A quoi servent ces CGU ?

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir les conditions d’utilisation par les UTILISATEURS de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE. Tout UTILISATEUR, en utilisant la PLATEFORME, reconnaît avoir pris parfaitement connaissance de ces CGU et y apposer son consentement.

ARTICLE 3 - Comment créer un COMPTE ?

Seules les personnes physiques majeures et capables ou disposant d’une autorisation de leurs représentants légaux, ou mineurs justifiant d’une autorisation de leurs représentants légaux, peuvent accéder à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Certaines personnes morales, en tant qu’ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, peuvent aussi s’inscrire par l’intermédiaire d’un représentant personne physique qui garantit avoir reçu l’autorisation de la personne morale pour l’inscrire sur cette PLATEFORME. Elles sont alors invitées à consulter les CGS.

3.1 Comment créer un compte sur le SITE ?

Pour créer un COMPTE sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, tout UTILISATEUR doit s’inscrire. Toutefois, l’UTILISATEUR n’est pas obligé d’avoir un COMPTE pour rechercher une information sur un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS

Tout INSCRIT est protégé par une clause d’anonymat avec HOSPITALIDEE. Aucune information à caractère personnel ne sera divulguée à d’autres INSCRITS ou UTILISATEURS.

Pour s’inscrire, tout UTILISATEUR devra utiliser le processus d’inscription classique en fournissant les informations suivantes :

Son e-mail (obligatoire),
Son mot de passe (obligatoire),
Son pseudonyme (obligatoire), qui devra être choisi minutieusement afin de garantir son anonymat ; à ce titre, les initiales, anagrammes des noms et prénoms, références à la ville où à toute autre donnée à caractère personnel sont rigoureusement déconseillées. A ce titre l’ensemble des données à caractère personnel récoltées par ce processus d’inscription n’est et ne sera pas affiché de manière publique ou accessible pour les autres UTILISATEURS, garantissant l’anonymat de l’UTILISATEUR.

L’ensemble de ces données à caractère personnel sera utilisé uniquement dans le cadre des services fournis par la PLATEFORME HOSPITALIDEE.

L’adresse mail pourra être utilisée par le personnel d’HOSPITALIDEE à des fins entre autres de vérification et de lutte contre les faux avis.

L’INSCRIT devra également lire et accepter sans réserve les CGU durant le processus d’inscription.

Une fois inscrit, l’INSCRIT recevra un mail de confirmation de la part de HOSPITALIDÉE, comportant un lien pour valider son inscription.

Il appartient aux INSCRITS d’assurer la confidentialité de leurs IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un INSCRIT grâce au mot de passe choisi par lui sera présumée avoir été faite par l’INSCRIT lui-même. A ce titre, l’INSCRIT sera responsable de toute action effectuée par l’intermédiaire de son COMPTE.

En cas d’atteinte à l’utilisation de ses IDENTIFIANTS ou de suspicion d’une telle utilisation, l’INSCRIT s’engage à contacter HOSPITALIDÉE à l’adresse suivante : contact at hospitalidee.fr.

L’INSCRIT est entièrement responsable des informations et IDENTIFIANTS qu’il fournit à HOSPITALIDÉE.

HOSPITALIDÉE a le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui ne respecterait pas les présentes CGU ou qui aurait été précédemment désinscrite de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et ce, sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelle que manière que ce soit.

En cas de méconnaissance des présentes CGU ou de l’obligation générale de loyauté, HOSPITALIDEE se réserve le droit discrétionnaire de suspendre ou supprimer le COMPTE d’un INSCRIT sur le PLATEFORME et ce sans préavis.

3.2 Comment gérer son COMPTE ?

L’UTILISATEUR pourra compléter son profil en renseignant par exemple son genre, sa ville ou ses centres d’intérêt. Ces informations seront utilisées pour l’établissement de son PROFIL de présentation que l’INSCRIT pourra modifier à tout moment librement, sans contrôle de la part d’HOSPITALIDÉE.

L’INSCRIT garantit que l’ensemble des informations qu’il fournit est exact, à jour, et que ces informations ne violent les droits de personnes tierces, quels qu’ils soient. L’INSCRIT s’engage à communiquer à HOSPITALIDÉE toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Il est rappelé que toutes les informations fournies par l’INSCRIT engage sa responsabilité. Dans le cadre de son inscription, l’INSCRIT pourra valider ou dé-valider son accord pour recevoir des notifications et informations de la part d’HOSPITALIDEE.

3.3 Comment supprimer son COMPTE ?

L’INSCRIT est libre, à tout moment, de supprimer son COMPTE. L’ensemble des données relatives à ce COMPTE (informations) seront alors supprimées de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, à l’exception des AVIS déjà publiés.

Le PROFIL de l’INSCRIT ne sera plus accessible aux autres INSCRITS, qui ne pourront alors plus correspondre avec cet INSCRIT par l’intermédiaire de la MESSAGERIE PRIVÉE.

3.4. Publicité

HOSPITALIDÉE offre entre autres des services gratuits à ses UTILISATEURS. Son mode de financement repose sur la publicité. Ainsi, en acceptant les présentes CGU, l’UTILISATEUR accepte expressément et sans condition d’être exposé à des messages ciblés des annonceurs.

ARTICLE 4 - SERVICES : que faire grâce à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

4.1 Rechercher un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS qui répond aux besoins du PATIENT

L’UTILISATEUR a la possibilité de rechercher un ETABLISSEMENT ou une UNITE DE SOINS correspondant à ses critères de recherche : spécialité médicale, proximité de son domicile, avis des autres UTILISATEURS sur leur expérience vécue...

HOSPITALIDEE présente alors les résultats en fonction d’un score attribué aux ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS concernés par la recherche de l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR peut visualiser l’ensemble des résultats liés à ce score ainsi que tous les AVIS des UTILISATEURS indépendamment de ce score.

Ce score est calculé grâce à un algorithme développé par HOSPITALIDEE qui prend notamment en compte les notes laissées sur les AVIS des PATIENTS, le volume d’avis publiés pour chaque ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, l’activité sociale de ces derniers sur la PLATEFORME HOSPITALIDEE.

L’utilisateur pourra par ailleurs utiliser le système de filtres afin d’affiner sa recherche.

4.2 Publier un AVIS suite à une expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou d’une UNITE DE SOINS

La PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet notamment à tous les UTILISATEURS de déposer des AVIS ou de répondre à des enquêtes.

L’UTILISATEUR doit avoir vécu personnellement l’expérience.

Pour ce faire, l’UTILISATEUR est invité à renseigner les informations suivantes :

L’ETABLISSEMENT ou l’UNITE DE SOINS (obligatoire),
Le service concerné (obligatoire),
La note d’appréciation générale (obligatoire),
Ses commentaires libres (obligatoire)
Son pseudo (obligatoire),

Une fois ces informations remplies, l’UTILISATEUR décide soit d’arrêter soit de compléter son avis en remplissant un questionnaire dans lequel pour chaque question l’UTILISATEUR a la possibilité de donner sa réponse en donnant une note, de 1 à 5, avec des champs libres.

4.3 Obligations concernant les AVIS

Les AVIS finalement publiés sur la PLATEFORME seront anonymisés, peu importe que l’UTILISATEUR ait fournit ses éléments d’identification lors de la procédure de publication desdits AVIS.

Compte tenu du caractère sensible des données ayant tr ait à la santé, l’UTILISATEUR, lors de la saisie d’AVIS, doit formuler ses impressions et ressentis de manière anonyme, claire, et neutre. L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’informations personnelles, ou permettant d’identifier directement ou indirectement sa personne ou celle d’un tiers, de quelle manière que ce soit. L’UTILISATEUR devra faire preuve de prudence et de retenue pour éviter de dévoiler des informations personnelles concernant sa santé. HOSPITALIDEE n’a pas vocation à collecter, stocker ou partager des données de santé, l’UTILISATEUR est invité à s’exprimer sur son ressenti, son expérience vécue au sein d’un ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS et sur des données médicales.

L’UTILISATEUR ne devra pas fournir d’information personnelle relative aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, philosophiques ou religieuses, à l’appartenance syndicale.

L’UTILISATEUR est expressément informé du fait qu’il lui est expressément défendu de fournir toute donnée relative à une infraction, une condamnation ou une mesure de sureté concernant sa personne ou une personne tierce.

De la même manière, l’UTILISATEUR ne devra pas, en aucun cas, fournir de données personnelles relatives à des tiers.

Enfin, l’UTILISATEUR doit impérativement respecter le secret professionnel unissant un professionnel de santé à son patient, et à cet effet ne fournir aucune information non anonymisée qui pourrait être considérée comme confidentielle ou devant relever du secret médical.

Tous les avis sont relus par les équipes dédiées d’HOSPITALIDEE avant d’être publiés. Le manque de respect des présentes CGU fera l’objet d’une modération de l’AVIS de l’INSCRIT par HOSPITALIDEE.

L’UTILISATEUR qui publie un faux avis pourra voir son AVIS supprimé et son COMPTE suspendu ou supprimé par HOSPITALIDEE, qui se réserve également le droit d’engager toute action judiciaire qu’il jugera utile.

L’UTILISATEUR ne doit pas être en situation de conflit d’intérêt.

4.4 Authentifier son AVIS

HOSPITALIDÉE procède à des contrôles sur l’authenticité des AVIS publiés sur sa PLATEFORME soit pour s’assurer de la qualité des AVIS publiés soit pour enquêter de manière précise sur des AVIS jugés suspicieux.

Ainsi, la PLATEFORME peut contacter l’UTILISATEUR afin de lui demander d’authentifier un ou plusieurs de ses AVIS.

Le but est de lutter contre les faux AVIS. L’UTILISATEUR aura la possibilité de faire authentifier son AVIS par l’équipe de modération d’HOSPITALIDEE. Il aura à cet effet des outils disponibles soit au moment où il dépose son AVIS soit a posteriori dans son COMPTE lui permettant de prouver la véracité de son expérience personnelle. L’UTILISATEUR pourra refuser d’authentifier son avis. HOSPITALIDEE se réserve alors le droit de supprimer l’AVIS concerné.

Les processus d’authentification des AVIS sont strictement confidentiels et parfaitement invisibles des UTILISATEURS.

4.5 Evaluer les avis

Chaque INSCRIT a la possibilité de marquer un AVIS comme utile ou de le signaler s’il ne respecte pas les présentes conditions générales d’utilisation.

4.6 La MESSAGERIE PRIVÉE ou « MP »

Une fois son inscription validée, l’INSCRIT a la possibilité de contacter et d’être contacté par un autre INSCRIT via la messagerie instantanée, en mode privé. L’avantage est de pouvoir échanger autour d’une expérience dans un ETABLISSEMENT ou UNITE DE SOINS, de partager.

Dans le cadre de ce service de MESSAGERIE PRIVÉE, les correspondants auront la faculté d’inviter d’autres INSCRITS à rejoindre leur conversation. Ce dernier pourra, le cas échéant, refuser cette invitation.

Il pourra néanmoins à tout moment via son COMPTE refuser d’être contacté par un autre INSCRIT via la MESSAGERIE PRIVÉE, il lui suffira pour cela de désélectionner l’option adéquate.

HOSPITALIDEE ne dévoilera aux INSCRITS aucune information à propos du COMPTE à l’exception du PSEUDO. HOSPITALIDEE attire l’attention de l’UTILISATEUR sur le fait que l’UTILISATEUR est seul responsable des informations qu’il écrit et publie via la MESSAGERIE PRIVEE

Les INSCRITS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer de messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur.

Dans l’hypothèse où un INSCRIT ne respecterait pas les présentes dispositions, HOSPITALIDÉE se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son COMPTE, et le cas échant, d’agir à son encontre.

Les INSCRITS sont expressément informés du fait que la PLATEFORME HOSPITALIDÉE permet de conserver ou d’archiver l’historique des conversations intervenues sur la MESSAGERIE PRIVÉE.

4.7 Enquêtes et études en ligne

Chaque INSCRIT aura la possibilité de participer à des enquêtes ou des études en ligne selon le même principe que sa participation au dépôt d’un AVIS.

4.8 L’accès à la PLATEFORME pour les ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS

Les ETABLISSEMENTS et UNITES DE SOINS peuvent s’inscrire sur la PLATEFORME pour notamment répondre aux AVIS laissés par les UTILISATEURS.

ARTICLE 5 OBLIGATIONS - Quels sont les droits et devoirs des UTILISATEURS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ?

5.1 Obligations

Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et des autres UTILISATEURS et les dispositions des présentes CGU.

5.1.1 Obligations dans le cadre de la publication des seuls AVIS

L’UTILISATEUR, quand il publie un AVIS, doit nécessairement respecter les obligations énoncées à l’article 4.3 des présentes et anonymiser son AVIS, en s’assurant que cet AVIS ne donne aucune information permettant d’identifier, directement ou indirectement, sa personne ou celle d’un tiers.

Cette obligation est d’autant plus impérative que dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME, l’UTILISATEUR pourra être amené à fournir des données de santé dont le caractère particulièrement sensible implique l’anonymisation des AVIS publiés.

5.1.2 Obligations en tant qu’éditeur de CONTENUS (via la MESSAGERIE PRIVÉE et la publication d’AVIS)

Chaque UTILISATEUR est seul responsable de l’ensemble des informations, contenus, AVIS et correspondances qu’il envoie ou publie sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE. Les UTILISATEURS devront observer la plus grande courtoisie et ne pas envoyer d’AVIS, RECOMMANDATIONS ou messages contraires aux bonnes mœurs, aux usages ou à la législation en vigueur. Sont ainsi strictement prohibés les messages :

Contraires aux lois, règlements en vigueur, usages ou aux bonnes mœurs ;
Blessants, menaçants, provocants, insultants, incompréhensibles, obscènes, indécents, pornographiques, portant atteinte aux droits des tiers ;
Portant atteinte à la libre et saine concurrence ;
Pouvant être analysés comme une atteinte à des concurrents directs ou indirects, ou à toute autre personne morale tierce,
Pouvant relever du dénigrement, du parasitisme, ou de la concurrence déloyale,
Susceptibles de nuire aux intérêts légitimes de HOSPITALIDÉE ou de compromettre sa réputation et/ou ses services ;
Racistes ou discriminatoires, et en particulier concernant l’origine raciale, ethnique ou nationale, le sexe, les caractéristiques physiques, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance à un syndicat, la santé ou la vie sexuelle ;
Contenant des virus, macrovirus, chevaux de Troie, des fonctions non autorisées (HTML et JavaScript) ou des mécanismes ayant pour objet ou effet de perturber le fonctionnement de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, etc.

5.1.3 Obligations d’ordre général sur la PLATEFORME

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

Se comporter de façon loyale et en bon père de famille à l’égard de HOSPITALIDÉE, des tiers, des INSCRITS et des UTILISATEURS ;
Etre honnête et sincère dans les informations fournies à HOSPITALIDÉE et, le cas échéant aux tiers, incluant l’ensemble des autres UTILISATEURS,
Utiliser la PLATEFORME HOSPITALIDÉE conformément à la finalité décrite dans les présentes CGU,
Ne pas tenter de commettre un quelconque acte de contrefaçon à l’égard de tiers, et ce par quel moyen que ce soit,
Ne pas détourner la finalité de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou toute autre loi,
Ne pas tenter de détourner les internautes vers un autre site ou un service concurrent,
Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre pour la mise en ligne de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE,
Ne pas publier d’information, message ou tout autre contenu contraire aux présentes CGU, aux lois, règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs, et en particulier des contenus contrefaisants, ou bien encore des textes diffamatoires ou injurieux ou qui seraient constitutifs de discrimination, d’incitation à la haine ou à la violence, d’atteinte à la vie privée, de mise en péril des mineurs ;
Ne pas usurper l’identité ou le statut d’un tiers ou d’un autre INSCRIT de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE ;
Donner des éléments d’informations neutres, anonymisés, objectifs, et ne portant pas atteinte aux droits de tiers au sein de la zone de commentaire libre dédiée à la publication d’AVIS ;
Ne pas mentionner de donnée relative à des infractions, condamnations, mesures de sureté concernant sa personne ou celle d’un tiers ;
Ne pas commettre, par l’intermédiaire de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE et/ou de ses outils de messagerie en ligne, d’actes pouvant être analysés comme des actes de concurrence déloyale, de parasitisme, ou de toute autre infraction allant à l’encontre d’une bonne et saine concurrence,
Ne pas revendre ou céder, de quelle que manière que ce soit, les coordonnées d’un INSCRIT.

Tout manquement, imputable à un UTILISATEUR, d’une des obligations susmentionnées, ou à l’une des dispositions des présentes CGU justifiera la suspension ou, le cas échéant, la suppression de son COMPTE, de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE sans mise en demeure préalable, et sans remboursement ou indemnité d’aucune sorte.

5.2 Les obligations d’HOSPITALIDÉE

5.2.1 Les obligations d’HOSPITALIDÉE concernant les AVIS

Concernant les seuls AVIS, HOSPITALIDÉE exerce un contrôle a priori sur ces derniers afin de les anonymiser et, le cas échéant, d’en modérer le contenu.

Pour autant, l’UTILISATEUR est le seul auteur de ces AVIS et doit en tout état de cause respecter les présentes CGU ainsi que son obligation de respect et de courtoisie. Hospitalidée n’effectue et n’effectuera pas d’achat d’avis

5.2.2 Les obligations d’HOSPITALIDÉE concernant les CONTENUS autres que les AVIS Concernant l’ensemble des CONTENUS en dehors des AVIS (le contenu du PROFIL ainsi que les messages envoyés et échangés via la MESSAGERIE PRIVÉE par l’UTILISATEUR), HOSPITALIDÉE aura simplement la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2) de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique.

HOSPITALIDÉE, en sa qualité d’hébergeur, s’engage à retirer promptement tout CONTENU manifestement illicite dès qu’il en aura connaissance. La notification des contenus manifestement illicites peut se faire par courriel à l’adresse mail suivante : contact at hospitalidee.fr et par courrier en recommandé avec accusé de réception selon les formes prescrites par l’article 6 I 5) de la loi du 21 juin 2004.

Les UTILISATEURS sont seuls responsables des CONTENUS publiés ainsi que de leur nature et de leur qualité.

HOSPITALIDÉE ne pourra donc être tenue responsable pour les dommages consécutifs à la diffusion des CONTENUS et à une inexécution ou une mauvaise exécution par l’UTILISATEUR des obligations mises à sa charge dans le cadre des présentes CGS.

5.2.3 Les obligations générales d’HOSPITALIDÉE

L’obligation générale d’HOSPITALIDÉE, simple intermédiaire technique entre les UTILISATEURS, est une obligation de moyens. Il ne pèse sur HOSPITALIDÉE aucune obligation de résultat ou de moyens renforcés d’aucune sorte.

HOSPITALIDÉE s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

HOSPITALIDÉE ne pourra être considérée comme responsable des contenus et autres messages éventuellement mis en ligne par les UTILISATEURS en dehors des AVIS qu’ils publient pour lesquels HOSPITALIDÉE exerce une modération a priori. Ainsi, HOSPITALIDÉE ne pourra être considérée comme responsable du contenu des correspondances entre les INSCRITS via les outils de messagerie instantanée mis à leur disposition, outils sur lesquels HOSPITALIDÉE n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 6 RESPONSABILITE

HOSPITALIDÉE décline toute responsabilité :

En cas d’impossibilité d'accéder temporairement à la PLATEFORME HOSPITALIDÉE liée à des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’attaque virale ;
En cas de renseignements incomplets ou erronés fournis par un INSCRIT dans son PROFIL ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE. L’UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler ;
En cas d’utilisation répréhensible de la PLATEFORME par un UTILISATEUR, qui causerait à un UTILISATEUR ou un tiers un quelconque dommage.
En cas de non publication ou de modification par HOSPITALIDÉE de la description d’un AVIS sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE,
En cas de manquement aux présentes CGU.

ARTICLE 7 - A qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle des éléments composant la PLATEFORME ?

7.1. Les Droits de propriété intellectuelle de HOSPITALIDÉE

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéo et textes contenus sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE sont la propriété exclusive de HOSPITALIDÉE et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous peine de poursuites judiciaires.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, par quel que procédé que ce soit est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

HOSPITALIDÉE interdit par ailleurs expressément :

L'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, quelle qu'en soit la forme ;
L'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de la base de données de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE dès lors que ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normales de cette base.

A ce titre, l’UTILISATEUR s’engage à n’utiliser aucun contenu de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, hors des autorisations délivrées dans le cadre des présentes.

7.2 Les Droits de Propriété intellectuelle des UTILISATEURS

Les UTILISATEURS garantissent avoir l’ensemble des autorisations nécessaires pour mettre en ligne les contenus, marques et logos qu’ils peuvent utiliser lors de la publication leurs A VIS.

Il est expressément convenu que chaque UTILISATEUR fera son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure, contre HOSPITALIDÉE concernant l’utilisation illicite d’un logo, d’une marque ou de tout autre élément appartenant à un tiers. A cet effet, chaque UTILISATEUR s'engage immédiatement et irrévocablement à intervenir volontairement, si HOSPITALIDÉE l’estime utile ou nécessaire, à toutes les instances engagées contre HOSPITALIDÉE, à le garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre lui à cette occasion ainsi qu'à prendre à sa charge les frais de toute nature exposés pour assurer leur défense, y compris tous frais d’avocat.

ARTICLE 8 - La protection de vos données personnelles nous importe

Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE, HOSPITALIDÉE est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des services proposés par sa PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

HOSPITALIDÉE a conscience du caractère potentiellement sensible des données fournies par les UTILISATEURS via la PLATEFORME et garantit à ce titre la sécurité de l’hébergement de ces données. HOSPITALIDÉE a déclaré l’ensemble de ces traitements de données à caractère personnel auprès de la CNIL.

HOSPITALIDÉE s’est également dotée d’une Politique de Confidentialité, consultable en ligne sur le SITE.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’INSCRIT dispose d’un droit d'opposition (article 38 de la loi) s’il justifie d’un motif légitime tel que prévu par la loi, d’un droit d'accès (article 39 de la loi), de rectification et de suppression (article 40 de la loi) pour les données le concernant qui ont été traitées dans le cadre de l’utilisation de la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Il pourra exercer ces droits en écrivant à HOSPITALIDÉE par email à contact@hospitalidee.fr.

Les UTILISATEURS s’engagent à respecter l’ensemble des dispositions légales relatives à la protection des données à caractère personnel.

ARTICLE 9 - Comment procéderons-nous pour aviser les UTILISATEURS des modifications apportées aux présentes CGU ?

HOSPITALIDÉE se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications apportées entreront en vigueur deux (2) jours suivant leur mise en ligne sur la PLATEFORME HOSPITALIDÉE.

Les UTILISATEURS pourront prendre connaissance de ces modifications à l’adresse URL suivante : https://hospitalidee.fr/cgu.

ARTICLE 10 – Des commentaires ou des suggestions d’amélioration ?

L’UTILISATEUR peut adresser ses observations et ses suggestions d’amélioration à l’adresse suivante : contact@hospitalidee.fr.

ARTICLE 11 - Autres informations à connaitre

Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les PARTIES.

Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS D’ORDRE PUBLIC APPLICABLES EN MATIERE DE COMPETENCE JURIDICTIONNELLE, LES TRIBUNAUX DE PARIS SERONT SEULS COMPETENTS POUR CONNAITRE TOUT LITIGE EVENTUEL RELATIF AUX PRESENTES CGU.

Déposer un AVIS sur HOSPITALIDÉE , implique que vous vous inscriviez préalablement sur notre plateforme. Lors de ces deux étapes, vous fournissez volontairement à HOSPITALIDÉE un certain nombre de vos données à caractère personnel. Ces données ne sont pas accessibles au public dès lors que vous choisissez un pseudonyme garantissant votre anonymat sous lequel les avis seront publiés.

Ainsi, seul HOSPITALIDÉE est destinataire des données permettant de vous identifier, même indirectement.

En tout état de cause, HOSPITALIDÉE tient à vous informer que conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vos concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant directement à Hospitalidée : contact at hospitalidee.fr. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.