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Guide Chirurgie Vasculaire

Droits, parcours et ressources

ALD, remboursements, associations, tout ce à quoi vous avez droit — La maladie vasculaire ouvre des droits concrets : prise en charge à 100 %, arrêts de travail, aides à domicile, soutien pour les aidants. Cette page rassemble les ressources essentielles pour ne rien laisser passer, pour vous et pour ceux qui vous accompagnent.

Le parcours vasculaire génère des démarches administratives que peu de patients anticipent. Affection de longue durée (ALD), protocole de soins, remboursements des examens de suivi, indemnités journalières, aide au retour à domicile, ces dispositifs existent pour vous soutenir financièrement et pratiquement. Cette page ne remplace pas un rendez-vous avec une assistante sociale ou un conseiller de l'Assurance Maladie, mais elle vous donne les bases pour aborder ces démarches sans être pris au dépourvu. « Trop de patients renoncent à des droits auxquels ils peuvent prétendre, faute de les connaître. » — France Assos Santé, rapport sur le renoncement aux droits, 2023

Sources :

L'affection de longue durée (ALD)

Certaines maladies vasculaires ouvrent droit à une prise en charge à 100 % par l'Assurance Maladie dans le cadre du dispositif des affections de longue durée. C'est une démarche à initier dès que le diagnostic est posé.

L'ALD est un dispositif qui permet la prise en charge à 100 % des soins en lien avec la pathologie reconnue, sans avance de frais sur la part Sécurité Sociale. Elle ne supprime pas le ticket modérateur sur les soins non liés à l'ALD, ni les dépassements d'honoraires.

🩺 ALD 3, Artériopathie des membres inférieurs

L'artériopathie oblitérante des membres inférieurs avec ischémie chronique menaçant le membre est reconnue en ALD 3. Elle ouvre droit à la prise en charge à 100 % des consultations, examens biologiques et d'imagerie, médicaments et actes de rééducation en lien avec cette pathologie. La demande est faite par le médecin traitant.

🩺 ALD 5, Insuffisance cardiaque associée

En cas d'atteinte cardiaque associée, fréquente chez le patient vasculaire, une ALD 5 peut être reconnue en parallèle. Plusieurs ALD peuvent coexister. Chacune est instruite séparément par le médecin traitant via un protocole de soins établi avec le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Comment demander une ALD. C'est votre médecin traitant qui initie la demande en remplissant un protocole de soins avec le médecin conseil de votre CPAM. Ce protocole liste les soins pris en charge à 100 %. Il est valable 5 ans, renouvelable. Si votre médecin ne l'a pas encore proposé, demandez-le explicitement lors de votre prochain rendez-vous. Source : Ameli.fr.

Le saviez-vous ?

En France, plus d'un patient vasculaire sur trois bénéficiant d'une affection de longue durée (ALD) ne sait pas exactement quels soins sont couverts à 100 % dans son cas. Le protocole de soins remis à l'entrée en ALD liste précisément ces actes, il est possible de demander une copie à votre médecin traitant ou directement à votre CPAM.

Source : France Assos Santé, rapport sur les droits des patients, 2023

Ce qui est remboursé : et ce qui ne l'est pas

Le parcours vasculaire génère des dépenses variées. Voici un aperçu des principales prises en charge pour naviguer sans surprise entre ce que l'Assurance Maladie couvre et ce qui reste à votre charge.

  • Pris en charge à 100 % (ALD)

    Consultations, examens, médicaments liés à l'ALD

    Dans le cadre d'une ALD reconnue, les consultations chez le chirurgien vasculaire, les écho-Dopplers de suivi, les bilans biologiques, les médicaments inscrits sur le protocole de soins et les séances de rééducation vasculaire supervisée sont pris en charge à 100 % par la Sécurité Sociale, sans avance de frais sur la part remboursable.

  • Remboursé selon droit commun

    Hospitalisation chirurgicale

    Le séjour hospitalier est remboursé à 80 % par la Sécurité Sociale (100 % en cas d'ALD). Le forfait hospitalier journalier, environ 20 euros par jour, reste à votre charge sauf prise en charge par votre complémentaire santé. Les dépassements d'honoraires ne sont remboursés que si votre contrat complémentaire le prévoit.

  • Sur prescription

    Soins infirmiers et kinésithérapie à domicile

    Les soins infirmiers à domicile prescrits à la sortie sont remboursés à 60 % (100 % en ALD). Les séances de kinésithérapie prescrites dans le cadre du suivi postopératoire sont remboursées selon le même barème. Vérifiez que le professionnel est conventionné secteur 1 pour éviter les dépassements.

  • Peu ou pas remboursé

    Transport, aides techniques et certains dispositifs

    Les transports en ambulance ou VSL vers les consultations de suivi sont remboursés sur prescription médicale de transport. Les chaussettes de contention médicale sont remboursées sur prescription, à hauteur d'un forfait. Certains dispositifs médicaux (tensiomètre, matériel de pansement) ne sont pas remboursés, renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Bon à savoir — Votre complémentaire santé est votre deuxième filet. Contactez votre mutuelle dès le diagnostic pour connaître précisément ce qu'elle rembourse : dépassements d'honoraires, forfait hospitalier, dispositifs médicaux, cures thermales. Certains contrats prévoient aussi une prise en charge du soutien psychologique.

Arrêt de travail et indemnisation

Une intervention vasculaire entraîne dans la plupart des cas un arrêt de travail. La durée et les modalités d'indemnisation dépendent de votre situation professionnelle et du type d'intervention.

👷 Salarié du secteur privé

Les indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS) sont versées à partir du 4e jour d'arrêt (délai de carence de 3 jours, souvent pris en charge par l'employeur selon la convention collective). Elles représentent 50 % du salaire journalier de base, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Source : Ameli.fr, 2024.

🏢 Fonctionnaire et indépendant

Les fonctionnaires bénéficient d'un congé de maladie ordinaire avec maintien du plein traitement pendant 3 mois, puis demi-traitement. En cas d'affection reconnue en longue maladie, le plein traitement est maintenu jusqu'à 1 an. Les travailleurs indépendants relèvent de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) avec des conditions spécifiques.

Ne tardez pas à déclarer votre arrêt. L'arrêt de travail doit être transmis à votre employeur et à votre CPAM dans les 48 heures. Tout retard peut entraîner une réduction ou une suspension des indemnités journalières. Votre médecin traitant établit l'arrêt initial, le chirurgien peut le prolonger lors des consultations de suivi.

Les droits des proches aidants

Accompagner un proche atteint d'une maladie vasculaire chronique peut nécessiter d'aménager ou de réduire son activité professionnelle. Des dispositifs existent pour soutenir les aidants, encore trop peu connus.

⏸️ Congé de proche aidant

Tout salarié peut bénéficier d'un congé de proche aidant pour s'occuper d'un membre de sa famille en situation de handicap ou de perte d'autonomie. Il est indemnisé par l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), versée par la CAF. Durée maximale : 3 mois sur l'ensemble de la carrière, renouvelable. Source : Service-Public.fr, 2024.

🕐 Aménagement du temps de travail

Il est possible de demander un aménagement du temps de travail pour raisons familiales, à négocier avec l'employeur. Certaines conventions collectives prévoient des dispositions spécifiques pour les aidants. Le médecin du travail peut appuyer une demande d'aménagement de poste si l'aidant est lui-même fragilisé.

L'aide à domicile, un droit à activer. Si votre proche nécessite une aide temporaire à domicile après l'intervention, des services d'aide à domicile peuvent être financés par la CPAM (aide ménagère après hospitalisation), le conseil départemental (Allocation Personnalisée d'Autonomie pour les personnes de plus de 60 ans), ou votre mutuelle. La demande peut être initiée depuis l'hôpital par l'assistante sociale de service.

Le saviez-vous ?

En France, 11 millions de personnes se considèrent proches aidants. Parmi elles, 40 % déclarent avoir réduit ou arrêté leur activité professionnelle pour s'occuper d'un proche malade ou dépendant, et seulement 14 % connaissaient l'existence du congé de proche aidant avant d'en avoir besoin.

Source : France Assos Santé, baromètre des aidants, 2023

Associations et ressources utiles

Des associations de patients, des sociétés savantes et des organismes publics mettent à disposition des ressources fiables, gratuites, et conçues pour les patients comme pour leurs proches.

Ameli.fr Le portail officiel de l'Assurance Maladie, droits, remboursements, démarches ALD, localisation des professionnels de santé conventionnés. ameli.fr

En savoir plus

Société de Chirurgie Vasculaire (SCVE) La société savante française de référence, informations sur les pathologies vasculaires, les traitements et les centres spécialisés. vasculaire.com

En savoir plus

Fédération Française de Cardiologie Ressources grand public sur les maladies cardiovasculaires, programmes de prévention, réseau de Clubs Coeur et Santé partout en France. fedecardio.org

En savoir plus

Haute Autorité de Santé (HAS) Recommandations officielles de prise en charge, guides patients sur les principales pathologies vasculaires, informations sur les droits des patients. has-sante.fr

En savoir plus

France Assos Santé Union nationale des associations de patients, accompagnement dans les démarches de droits, médiation avec les établissements de santé, soutien aux aidants. france-assos-sante.org

En savoir plus

Service-Public.fr, Aidants Toutes les informations officielles sur le congé de proche aidant, l'Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA), les aides à domicile et les droits des aidants familiaux. service-public.fr

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